Vous pouvez déclarer en ligne un accident du travail en ligne. Retrouvez la procédure à suivre dans cet article.
Droit Social : Actualité
Déclaration des accidents du travail en ligne (DAT)
Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 précise les obligations à la charge de l’employeur relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Il est publié au Journal Officiel daté du 17 décembre 2009.
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