LES MISSIONS DE LA CAPEB

Certaines entreprises qui fabriquent des produits ou matériaux comme les menuiseries ont déjà reçu des demandes de pré-adhésions envoyées par certains futurs éco-organismes directement aux entreprises. Dans le contexte actuel, et compte tenu du report de la REP globale et du calendrier en vigueur, il convient d’attendre avant de pré-adhérer ! Explications.

L’ANAH a annoncé en décembre dernier qu’un délai supplémentaire de 6 mois maximum pourrait être accordé aux particuliers demandeurs lorsque l’entreprise se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux dans le délai de 12 mois du fait de la crise des matériaux et de l’allongement des délais d’approvisionnement dans le cadre des dossiers de demande de prime déposés avant le 1er janvier 2022.

Certains déchets chimiques courants des entreprises peuvent être récupérés gratuitement soit chez les principaux distributeurs de produits de décoration, soit dans les déchèteries de collectivité qui acceptent les artisans. La Loi AGEC prévoit en effet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques, DDS (déchets chimiques) des professionnels, dans le cadre de la  REP DDS (Responsabilité Élargie des Producteurs : principe « pollueurs-payeurs ») existante. 

Découvrez les critères de prise en charge CONSTRUCTYS et FAFCEA 2022 repris dans l'infographie téléchargeable ici.

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui produisent des déchets dangereux et émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), dans le cadre de leurs activités (intervention sur matériaux amiantés, intervention sur fluides frigorigènes…), doivent utiliser la plateforme dématérialisée de l’État « Trackdéchets ».