LES MISSIONS DE LA CAPEB

Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment

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La CAPEB est la 1ère organisation patronale de l’artisanat du bâtiment.

Abattement de 10% pour frais professionnels : la CAPEB fait le point sur l’accord trouvé !

La CAPEB s’est fortement mobilisée sur la Déduction forfaitaire simplifiée (plus connu sous le nom de « abattement de 10% pour frais professionnels ») dans le secteur du Bâtiment. Pour rappel, lors de la mise en ligne du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), l’Administration a effectué un tour de vis sur les conditions d’application de cet abattement sur les frais professionnels. Un accord a été trouvé avec les pouvoirs publics prévoyant un maintien du dispositif en l’état jusqu’à fin 2023, puis la mise en place d’une suppression progressive à compter de 2024.

Contrôles URSSAF : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables à l’Administration !

Face à une recrudescence de contrôles à l’issue desquels des accords d’entreprises portant notamment sur les indemnités de trajet n’étaient pas pris en compte par l’URSSAF, la CAPEB est montée au créneau afin d’obtenir des précisions. L’Administration vient de confirmer que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises, portant notamment sur les indemnités de trajet, prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle.

SMIC : ATTENTION revalorisation au 1er mai prochain !

Le gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,65% à compter de mai 2022. Cette nouvelle augmentation automatique se fera le 1er mai 2022, en raison du cours de l'inflation. Une hausse de 2,65 % qui fera passer le salaire minimum à 1 645,58 euros brut, ce qui reviendra en net à 1 304,64 euros (contre 1 269 euros actuellement) …

HAUSSE DES PRIX : Quelles avancées ont été obtenues ?

La CAPEB alerte les pouvoirs publics, depuis plusieurs semaines, sur les conséquences de la crise ukrainienne qui accroit encore plus les tensions sur les prix des matériaux que le btp subit depuis plus d’un an, ainsi que le coût de l’énergie...

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CEE : certains obligés ne portent plus le Coup de Pouce Chauffage depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril, LORIS ENR et BUTAGAZ ne portent plus l’opération "Coup de Pouce Chauffage". Pour ces partenaires, les primes CEE qui s’appliquent aux systèmes EnR depuis cette date ont des montants bien inférieurs aux primes bonifiées de l’opération Coup de Pouce. En revanche, EDF poursuit le portage du Coup de Pouce Chauffage au-delà du 1er avril, mais avec une baisse de la bonification (ex : de 5.000 euros à 4.200 euros pour une PAC) pour les ménages précaires… 

Rupture conventionnelle : ATTENTION recours obligatoire au téléservice au 1er avril !

Une nouvelle modalité de demande d'homologation de rupture conventionnelle entrera en vigueur à partir de cette date. Celle-ci devra être réalisée sur une plateforme dédiée TéléRC. Cette obligation concerne les demandes d'homologation présentées à la direction du travail à compter du 1 avril prochain. Le document Cerfa doit donc être rempli en ligne et envoyé à la direction du travail par le même biais.

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AGENDA

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Note de conjoncture de la CAPEB

CHIFFRES CLÉS

386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)

18% des salariés ont entre 51 et 60 ans

11,5% des salariés sont des femmes en 2015

OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB

Au quotidien et derrière chaque professionnel du bâtiment, la CAPEB se bat pour défendre ses droits, pour les faire valoir et lui proposer les services nécessaires au bon développement de son entreprise.

DEVENIR ADHÉRENT

Avec la CAPEB, les professionnels du bâtiment ne sont plus seuls et isolés, ils font partie d’un réseau fort, à leurs écoutes, qui les accompagnent au quotidien et qui leurs permettent de profiter de tarifs privilégiés avec des partenaires….

LES FORMATIONS

La CAPEB du Nord sensibilise, informe et accompagne les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.

En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

L’annuaire des artisans du bâtiment permet de trouver un artisan, des aides financières ou découvrir les métiers de l'artisanat du bâtiment...