LES MISSIONS DE LA CAPEB
Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment
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Harcèlement sexuel
Afin d’accompagner au mieux les sanctions dans ce domaine voire la réhabilitation de certaines situations, un rappel de la définition de harcèlement sexuel, qui a évolué au fil du temps, vous est présenté ci-dessous.
L’embauche d’un salarie détaché et ressortissant européen
Le 30 juillet 2020, est entrée en vigueur l'ordonnance du 20 février 2019 qui transpose en droit français la directive du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne.
Fonds de solidarité : pas de changement pour les entreprises du bâtiment en décembre !
Le Gouvernement a précisé récemment les nouvelles conditions fixées pour les demandes formulées en décembre 2020, au titre du fonds de solidarité. Il s’agit essentiellement des conditions spécifiques concernant les entreprises fermées administrativement. Cela concerne les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture… Pour les entreprises du bâtiment, le fonds de solidarité est prolongé mais il n’y a aucun changement dans les conditions d’éligibilité. Pour y prétendre, une entreprise doit justifier d’une perte de 50% de son chiffre d’affaires.
Qu’est-ce qui change au 1er décembre 2020 ?
La CAPEB fait le point sur les nouveautés et les échéances du mois de décembre !
Spécial artisans chauffagistes : découvrez FACILIPRIME une nouvelle offre destinée aux entreprises artisanales du bâtiment
La CAPEB et AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Énergétique) proposent une nouvelle offre dédiée aux particuliers leur permettant de remplacer leur ancienne chaudière en profitant des aides disponibles ainsi que d’un financement à 0% pour installer une pompe à chaleur Hybride “Biofioul ready”.
Les mentions prohibées sur les annonces d’offre d’emploi
Le législateur édicte des règles contre la discrimination envers les personnes dans de nombreux domaines y compris dans le droit du travail.
Ainsi, l’employeur a vu les règles d’embauche impactées par les lois et textes mis en place, c’est notamment le cas des annonces d’emploi passées par les entreprises.
AGENDA
Note de conjoncture de la CAPEB
CHIFFRES CLÉS
386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)
18% des salariés ont entre 51 et 60 ans
11,5% des salariés sont des femmes en 2015
OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB
DEVENIR ADHÉRENT
LES FORMATIONS
La CAPEB du Nord sensibilise, informe et accompagne les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.
En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.