LES MISSIONS DE LA CAPEB
Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment
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ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2020
Le tableau des assiettes et taux de cotisations sociales et fiscales sur salaires applicables au 1er janvier 2020 est disponible en téléchargement à l'aide du lien ci-dessous :
CITE : modifications applicables en 2020
L’article 15 de la loi de finances pour 2020 réforme le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) afférent aux dépenses de travaux réalisés dans l’habitation principale de plus de deux ans des contribuables et institue une prime d’avance pour les ménages aux revenus très modestes et modestes.
Contrat d'apprentissage : nouvelles modalités de dépôt
Comme l’a prévu la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la procédure d’enregistrement est ainsi remplacée par une procédure de dépôt du dossier auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).
Un décret du 27 décembre 2019 détaille la procédure de dépôt du contrat d’apprentissage pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : prime Macron
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au Journal officiel du 27 décembre 2019.
Entre autres mesures, la loi prévoit notamment de reconduire le versement de la prime exceptionnelle conditionnée cette année à la mise en place d'un accord d'intéressement.
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions sociales, l’entreprise devra donc respecter un certain nombre de conditions visées ci-après.
Santé sécurité : un nouveau guide des formations obligatoires
La CAPEB et le Pôle Santé-Sécurité au travail, IRIS-ST mettent à disposition gracieusement des adherents un nouveau guide pratique intitulé « Guide des formations santé sécurité au travail» qui complète la collection des guides pratiques Santé et Sécurité initiée avec le guide d’accueil du nouvel arrivant.
Panoramas des aides aux travaux 2020
A la suite de la parution des tableaux d’éligibilité des travaux de rénovation énergétique aux aides pour l’année 2019, vous trouverez la nouvelle version pour l’année 2020 :
Note de conjoncture de la CAPEB
CHIFFRES CLÉS
386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)
18% des salariés ont entre 51 et 60 ans
11,5% des salariés sont des femmes en 2015
OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB
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LES FORMATIONS
La CAPEB du Nord sensibilise, informe et accompagne les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.
En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.