La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelle (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

 

À la suite de la publication d’une nouvelle version du protocole sanitaire par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, applicable à compter du 9 juin prochain, l’OPPBTP publie une mise à jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ainsi, au vu de la situation sanitaire en nette évolution, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités tout en maintenant l’application des gestes barrières et de la distanciation physique afin d’assurer la protection des salariés.

Une nouvelle version du panorama des aides aux travaux (enveloppe et équipements) est désormais disponible.

Il reste moins d’un mois aux salariés pour reporter leurs heures DIF sur leur compte CPF. La date butoir est fixé au 30 juin prochain. Le transfert des droits acquis dans le DIF vers le CPF devait se faire initialement avant la fin 2020 mais compte tenu des circonstances, un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé aux salariés. Il y a maintenant urgence. Une fois cette date passée, tous les salariés n’ayant pas fait le transfert auront perdu l’ensemble de leurs droits DIF. Par ailleurs, le report des heures de DIF n’est pas automatique. Tous les salariés sont concernés par cette évolution.

Aujourd’hui, les vols sur les chantiers sont un véritable fléau occasionnant de nombreuses difficultés pour les entreprises du bâtiment. Matériaux de construction, câbles, métaux, outillage électro-portatif, engins et véhicules... sont généralement ciblés par les voleurs.

Le crédit d’impôt aide aux personnes a été mis en place pour encourager les travaux liés à l’amélioration de l’accessibilité des logements. Après avoir échappé à la suppression fin 2020, le dispositif a été finalement maintenu grâce à l’action de la CAPEB. Le crédit d’impôt est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. La CAPEB se félicite d’avoir obtenu la prorogation de ce dispositif qui s’applique à certains travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements et vous rappelle les principales modalités de ce crédit d’impôt.

Dans l’optique des prochaines élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains, la CAPEB se mobilise pour faire entendre sa voix. Ces échéances sont plus importantes qu’il n’y parait pour les entreprises du bâtiment. L’échelon local est désormais un levier important pour le BTP et pour ses entreprises. D’un côté, le développement économique, l’apprentissage et la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, la fiscalité locale, les marchés publics, les attributions des exécutifs régionaux et départementaux sont des leviers pour développer son activité et consolider son business. D’autre part, les entreprises artisanales, implantées dans les centres-villes comme en milieu rural ou dans les zones péri-urbaines, sont par essence des entreprises de proximité qui intéressent les décideurs locaux car elles participent pleinement à la vie économique des territoires.

Parmi les obligations de l’employeur, les entretiens professionnels sont parfois négligés. Or, il est important de s’assurer de la bonne tenue de ces entretiens pour le salarié comme pour l’employeur. Du fait de la situation sanitaire, un délai supplémentaire a été accordé aux entreprises pour réaliser les entretiens professionnels des salariés.

Ainsi, les entretiens professionnels (ayant lieu tous les deux ans), et les entretiens d’état des lieux (devant avoir lieu tous les 6 ans) peuvent ainsi être reportés jusqu’au 30 juin 2021 à l’initiative de l’employeur.

Grâce à l’action de la CNATP et de la CAPEB, le gouvernement vient d’annoncer le report de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR au 1er janvier 2023. Cette annonce répond aux demandes de la CNATP et de la CAPEB qui s’étaient fortement mobilisées depuis plusieurs semaines pour obtenir cette décision. La CAPEB salue cette mesure de bon sens mais reste vigilante pour la suite en demandant l’application des engagements prévus pour 2023 !

 

Alors que le déconfinement vient d’enclencher sa deuxième étape ce 19 mai, l’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires. Elle fait suite à la parution d’une version actualisée il y a quelques jours du protocole sanitaire par le ministère du Travail. Concrètement, il n’y a pas de grands bouleversements mais quelques rappels à destination des entreprises et des salariés. Dans un contexte où la situation sanitaire s’améliore nettement mais où le risque épidémique reste élevé du fait d’une (toujours) importante circulation du virus, il s’agit de faire en sorte que les chacun reste mobilisé sur l’absolue nécessité de se protéger contre la Covid-19. Cela passe notamment par l’importance de la ventilation comme mesure essentielle de prévention mais aussi par la possibilité de réaliser des autotests, sans oublier la vaccination qui est encouragée.

 

En raison de la crise actuelle sur le marché des matières pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé la mise en place d’une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur.      L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs, afin de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.

Depuis le 1er avril 2021, la DIRECCTE s’est réorganisée avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La DREETS est donc désormais l’interlocuteur des entreprises pour toutes les questions relevant de la réglementation du travail.

Le Médiateur des entreprises vient de publier une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME.

Ce guide contient un rappel des mesures en matière d’acompte, d’avance et de délais de paiement pour tout ce qui relatif au paiement, mais également le rappel des mesures en phase de passation qui sont indispensables pour l’accès des TPE et PME aux marchés publics : en particulier l’allotissement.

Le Médiateur incite les entreprises à se grouper également. Il rappelle les principaux documents à fournir pour répondre aux marchés publics. Les litiges sont aussi évoqués, notamment le rôle de la Médiation des entreprises y est rappelé ainsi que celui du CCRA (Comité Consultatif de Règlement Amiable).

Ce guide ne présente pas seulement les nouvelles mesures, il rappelle ce qu’il faut savoir aux nouveaux entrants dans les marchés publics pour bien aborder les marchés spécifiques, y compris les principes fondamentaux, ce qui est rassurant pour les entreprises.

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 24 mai. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié. En principe, il n'est donc plus considéré automatiquement comme la journée de solidarité. Toutefois, l’employeur ne doit pas oublier que la journée de solidarité reste obligatoire. Ainsi, il convient de veiller à ce que tous les salariés travaillant à temps plein accomplissent 7 heures de plus au titre de cette journée de solidarité…

 

Explications.

En période de crise, tous les chefs d’entreprise se posent la même question : comment préserver sa trésorerie ?

Une question essentielle pour le bon fonctionnement et la pérennité de l’entreprise. 

Aujourd’hui, après l’impact de la crise sanitaire l’an dernier, c’est la crise sur les marchés mondiaux des matières premières qui inquiètent avec à la clef une flambée des prix.

De ce fait, il est à craindre si les choses durent, un impact certain sur la rentabilité des entreprises et sur leurs trésoreries.

Ainsi, il n’est pas inutile de prendre quelques précautions et de rappeler quelques bonnes pratiques pour ménager sa trésorerie et les finances de votre entreprise.