Certaines entreprises qui fabriquent des produits ou matériaux comme les menuiseries ont déjà reçu des demandes de pré-adhésions envoyées par certains futurs éco-organismes directement aux entreprises. Dans le contexte actuel, et compte tenu du report de la REP globale et du calendrier en vigueur, il convient d’attendre avant de pré-adhérer ! Explications.

L’ANAH a annoncé en décembre dernier qu’un délai supplémentaire de 6 mois maximum pourrait être accordé aux particuliers demandeurs lorsque l’entreprise se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux dans le délai de 12 mois du fait de la crise des matériaux et de l’allongement des délais d’approvisionnement dans le cadre des dossiers de demande de prime déposés avant le 1er janvier 2022.

 

Le tableau des assiettes et taux de cotisations sociales et fiscales sur salaires applicables au 1er janvier 2022 est disponible en téléchargement à l'aide du lien ci-dessous :

Certains déchets chimiques courants des entreprises peuvent être récupérés gratuitement soit chez les principaux distributeurs de produits de décoration, soit dans les déchèteries de collectivité qui acceptent les artisans. La Loi AGEC prévoit en effet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques, DDS (déchets chimiques) des professionnels, dans le cadre de la  REP DDS (Responsabilité Élargie des Producteurs : principe « pollueurs-payeurs ») existante. 

Découvrez les critères de prise en charge CONSTRUCTYS et FAFCEA 2022 repris dans l'infographie téléchargeable ici.

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui produisent des déchets dangereux et émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), dans le cadre de leurs activités (intervention sur matériaux amiantés, intervention sur fluides frigorigènes…), doivent utiliser la plateforme dématérialisée de l’État « Trackdéchets ».

Avec la qualification-chantier, une nouvelle possibilité est offerte aux entreprises du bâtiment !

Cette expérimentation, prévue pour une durée de 2 ans, donne la possibilité pour une entreprise ou un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE.

Pour venir travailler en France, les ressortissants étrangers doivent en principe être titulaires d’une autorisation de travail.

Les modalités d’emploi des salariés étrangers ont été réformées au 1er avril 2021 par un décret et deux arrêtés.

Le décret du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, entré en vigueur le 1er avril 2021, a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la demande d’autorisation de travail.

Suite à la publication d’un arrêté du 15 décembre 2021, le montant du plafond de la sécurité sociale restera inchangé en 2022. Comme attendu, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 est fixé à 189 euros par jour et 3 428 euros par mois, soit 41 136 euros par an.

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 est fixé par un arrêté du 26 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2021.

Le nouveau taux du SMIC au 1er janvier 2022 a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2021. L’augmentation est de 0,90 % depuis la dernière revalorisation du 1er octobre 2021, soit 3,1 % sur un an.

La réglementation de l’habilitation électrique stipule que seuls les professionnels habilités par leur employeur sont autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Afin de tenir compte des acquis de vos salariés et permettre aux employeurs de s’assurer du maintien des connaissances de ces derniers, la CAPEB a travaillé avec l’OPPBTP pour élaborer un outil simple d’évaluation des connaissances afin de prévenir le risque électrique.

Représentativité patronale dans le bâtiment : la CAPEB reconnue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, tant du côté du nombre d’entreprises que du nombre de salariés

Les victoires et combats syndicaux 2021 sont téléchargeables ici.

La fin d’année arrive, les fêtes de noël approchent à grand pas ! A cette occasion (mais pas seulement), l’employeur peut offrir à ses salariés des cadeaux, des chèques ou bons d’achat.

Télécharger l’infographie de présentation