La prime Macron, prime pour l’augmentation du pouvoir d’achat, est exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions si, elle est versée :
- aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement),
- au plus tard le 31 août 2020,
- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.
Pour 2020, son montant est plafonné à :
1000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé un accord d'intéressement OU 2000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement, déjà existant ou conclu avant le 31 août 2020.
- Son versement peut être modulé ou pas selon des conditions objectives :
Le montant de la prime peut être le même pour tous les salariés ou peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de
- la rémunération, du niveau de classification, des conditions de travail liées à l’épidémie de COVID-19 (ce critère, ajouté par l’ordonnance du 1er avril 2020, peut être pris en compte depuis le 2 avril 2020) (L’esprit étant que face à une période faible de travail, le salarié peut toucher une prime plus importante.),
- de la quotité de temps de travail inscrite à leur contrat (ex : temps partiel ou temps plein),
- et de leur durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée ( ex : entrée en milieu d’année).
Attention : Pour l’appréciation de cette dernière condition, il ne peut toutefois être tenu compte des absences au titre des congés suivants : congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.
En d’autres termes, pour que la prime ouvre droit aux exonérations fiscales et sociales, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison de la prise par le salarié de l’un ou l’autre de ces congés.
Aucun autre critère de modulation du montant de la prime n’est autorisé et, spécifiquement, aucun critère basé sur un motif discriminatoire prohibé par la loi (l’âge, le sexe, les activités syndicales, les arrêts maladie, etc.).
Pour tout renseignement contactez votre capeb.