Mon salarié a -t-il le droit d’être en isolement ?

Oui, si celui-ci a un certificat d’isolement.

 Le certificat d’isolement est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. Depuis le 1er mai 2020, pour pouvoir continuer à bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail comme personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable, les salariés concernés devront fournir à leur employeur, sans délai, ledit certificat d’isolement. 

Cela permet au salarié d’être indemnisé par le chômage partiel. 

Sont éligibles à ce dispositif, les personnes vulnérables :

La liste des pathologies d’un individu a été établie par le Haut Conseil de la santé publique dans le décret du 5 mai 2020.

  • Avoir 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  •  Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ( médicament ou infection) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

Les personnes vivant au domicile d’une personne vulnérable peuvent également se voir délivrer un certificat d’isolement.

Qui délivre le certificat d’isolement ?

Pour les personnes vulnérables ou les personnes vivant avec une personne vulnérable, elles doivent renouveler leur démarche d’arrêt de travail, soit sur le site declare.ameli.fr, soit auprès de leur médecin traitant ou en téléconsultation avec lui.

Une fois obtenu, le certificat est à remettre à l’employeur pour que celui-ci procède à une déclaration d'activité partielle sur le site du Gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quelle est la durée du certificat d’isolement ?

Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.