Activité partielle : nouveaux ajustements

Le décret 2020-1188 du 29 septembre 2020 ajuste l’activité partielle de longue durée et l’activité partielle de droit commun sur plusieurs points :

 • le délai d’acceptation tacite de la demande d’autorisation repasse à 15 jours

le taux d’allocation maintenu à 60% après le 1er octobre 2020 pour l’activité partielle de longue durée (APLD)

Une nouvelle exception à l’obligation de rembourser l’allocation en cas de non-respect des engagements sur l’emploi dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD)

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