Covid-19 : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?

Avec la reprise de l’épidémie, les fermetures de crèches, de classes, et d’établissements scolaires ont tendance à se multiplier. Une situation qui peut vous concerner à titre personnel mais aussi en tant que chef d’entreprise avec vos salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a rétabli le dispositif spécial pour les parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été.  Ainsi, les parents qui travaillent et qui sont contraints de garder leurs enfants pourront bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, celle-ci ne pourra bénéficier qu‘à un seul parent par foyer, uniquement en cas d'impossibilité de télétravail des deux parents et sur présentation de justificatifs. Le dispositif est rétroactif au 1er septembre.

 

Les mesures d’indemnisation dérogatoires qui étaient en vigueur jusqu’au 5 juillet 2020 sont réactivées à compter du 1er septembre 2020. 

Pour rappel, entre le 1er mai et le 5 juillet 2020, les parents qui ne pouvaient pas être placés en télétravail bénéficiaient de ce dispositif afin de garder leur(s) enfant(s). Ce dernier était ouvert aux salariés et aux travailleurs indépendants parents d'un enfant âgé de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. 

Depuis le 1er septembre, ces assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.

 

  1. Quel est le principe ?

Il a été décidé de rétablir les dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder un enfant au domicile en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées

 

  1. Qui est concerné ?

Sont concernés : 

  • les salariés du secteur privé qui seront placés en activité partielle par leur employeur  
  • les travailleurs indépendants qui pourront bénéficier d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme dédiée mise en place par Ameli

ATTENTION :

Cette indemnisation ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer.

De plus, il faut que les deux parents soient dans l’impossibilité de télétravailler.

Dans tous les cas de figure, un seul parent du foyer sera éligible à ce dispositif.

 

  1. Quels justificatifs ?
    1. Salariés

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

L’employeur procèdera alors à la déclaration d’activité partielle. 

 

    1. Travailleurs indépendants

En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur indépendant doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

ATTENTION :

Le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

Dans le cas où le travailleur indépendant doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice : l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.

 

Si vous êtes concerné, que faire ?

En tant que travailleur indépendant, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières.

Pour cela, vous devez déposer une déclaration sur la plateforme dédiée en remplissant le formulaire dédié : http://declare.ameli.fr

Que doit faire l’employeur ?

Une fois que le salarié aura remis l’ensemble des documents demandés, l’employeur procèdera alors à la déclaration d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/