Un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE

Un crédit d'impôt exceptionnel est mis en place à compter du 1er octobre 2020 pour aider les TPE et PME à faire rénover leurs locaux sur le plan énergétique. 

 

Le ministre de l’Economie, la Ministre du Logement et le Ministre des PME ont annoncé les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, qui est disponible depuis le 1er octobre.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes et notamment les CEE.

 

  1. Pour qui ?

Ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

 

  1. Quel montant ?

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

 

  1. Quelles conditions ?
  • Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
  • Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
  • L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'oeuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

 

  1. Quels travaux ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses
  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
  • Ventilation mécanique
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

 

  1. Renseignements complémentaires

Un numéro de téléphone national est mis en place : 0 808 800 700 en plus de l’espace FAIRE sur le site du gouvernement.