Qu’est-ce qui change au 1er décembre 2020 ?

La CAPEB fait le point sur les nouveautés et les échéances du mois de décembre !

 

Comme chaque mois, plusieurs nouveaux dispositifs entrent en vigueur au 1er décembre. Fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les professionnels, résiliation de la complémentaire santé, derniers jours pour corriger sa déclaration d’impôts, voici ce qui change dès le 1er décembre 2020. 

 

  1. L’augmentation du prix du gaz

Les tarifs réglementés hors taxe de vente du gaz d’Engie vont augmenter de 2,4 % au 1er décembre. 

Ainsi, les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson verront leur facture augmenter de 0,6%, 1,4 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et 2,5% pour les foyers qui utilisent un chauffage au gaz

Cette hausse pour le mois de décembre s’explique notamment par l’évolution des prix sur le marché mondial du gaz.

 

  1. La fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les « petits professionnels »

Dans le cadre de la loi relative à l’énergie et au climat, les tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité sont supprimés pour certaines catégories de consommateurs professionnels. 

Ainsi, les professionnels concernés devront changer de contrat d’énergie avant le 1er décembre 2020 pour le gaz naturel et le 1er janvier 2021 pour l’électricité. 

La suppression des tarifs réglementés de vente est une bonne occasion de s’intéresser à sa facture d’électricité ou de gaz naturel et de changer de fournisseur en choisissant une offre qui peut être plus avantageuse. 

À noter que les particuliers ne seront concernés qu’en 2023.

 

  1. La résiliation de complémentaire santé « à tout moment »

Une mesure qui entre en vigueur au 1er décembre.  Désormais, il est possible de résilier un contrat de complémentaire santé après un an de souscription, à tout moment, et sans frais ni pénalité.

Jusqu’à présent, il n’était possible de rompre le contrat seulement dans les jours précédant la date anniversaire de celui-ci. Pour rappel, les assurés peuvent effectuer eux-mêmes les démarches pour résilier le contrat ou faire appel au nouvel assureur qui devra prendre en charge les formalités de résiliation.

 

  1. Le(s) dernier(s) délai(s) pour corriger sa déclaration d’impôts

Généralement, le mois de décembre rime avec échéances fiscales (cf.encadré), notamment  pour les déclarations d’impôts

Pour modifier la déclaration de ses revenus de 2019, il est possible d’apporter facilement une correction en ligne, via son espace personnel. Une possibilité offerte jusqu’à la mi-décembre. 

Après cette date, pour apporter une modification, il convient de faire une réclamation (recevable jusqu’à décembre 2022) aux services fiscaux.

 

  1. Le versement de la prime de Noël

Comme chaque année, début décembre, une prime de Nöel sera versée par la CAF et la MSA (pour le régime général), aux ménages aux revenus modestes.

Elle s’adresse aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité et du revenu de solidarité active (RSA). 

La prime s’élève à 152,45 euros pour une personne célibataire sans enfant et à 442,10 euros pour un couple avec quatre enfants.

 

  1. L’aide exceptionnelle de solidarité 

Promesse d’Emmanuel Macron : une aide exceptionnelle de 150 euros plus 100 euros par enfant pour certains allocataires des APL (familles, jeunes, étudiants boursiers, bénéficiaires du RSA, allocataires de l’AAH, pensionnés d’invalidité…) est versée cette année. 

Ces primes ont commencé à être versées depuis fin novembre et vont continuer à l’être début décembre, notamment pour les jeunes et les étudiants boursiers. 

 

Fiscalité : zoom sur les échéances fiscales à ne pas oublier en décembre

  • <10 décembre : modulation de l’avance de crédit d’impôt (pour les employeurs d’un salarié à domicile ou pour des dons).
  • <15 décembre : règlement de la taxe d’habitation de votre résidence secondaire (paiement non dématérialisé). 
  • <15 décembre : date limite pour corriger sa déclaration d’impôts en ligne (pour les revenus déclarés cette année).
  • <20 décembre :  règlement de la taxe habitation pour une résidence secondaire (paiement en ligne).
  • <31 décembre :  déblocage jusqu’à 8 000 euros (dont 2 000 euros exonérés d’impôt sur le revenu) de votre contrat Madelin ou plan d’épargne-retraite (PER) individuel souscrit avant le 10 juin 2020, si vous êtes un travailleur non salarié.