Action Logement : fin du dispositif aide aux travaux de rénovation énergétique

Victime de son succès, le dispositif d'aide à la rénovation énergétique d'Action Logement a été suspendu en fin d’année 2020.

Mis en place depuis un an, près de 60 000 ménages ont pu bénéficier de cette aide jusqu’à 20 000 € qui pouvait être complétée d’un prêt de 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

À la suite d’une annonce de suspension de l’aide aux travaux de rénovation énergétique début décembre 2020, Action Logement a dû fermer l’enregistrement des dossiers de demande d’aide en ligne dès le 7 décembre 2020.


Les objectifs fixés en 2019 concernant le nombre de ménages à aider ont été atteints. L’enveloppe budgétaire fixée a également été consommée plus rapidement que prévu.


Pour rappel, l’objectif était d’aider 50 000 ménages (soit 1 milliard d’euros de crédits) à réaliser ce type de travaux.


1 - LA POSITION DE LA CAPEB

La CAPEB déplore l’arrêt brutal de ce dispositif qui était simple et attractif tant pour les ménages que pour les entreprises. Les travaux soutenus par ce financement répondaient à la demande et les modalités de mise en œuvre fonctionnaient avec efficacité.

La CAPEB a effectué une démarche auprès d’Action Logement afin que les dossiers déposés ou en cours de constitution à cette échéance de décembre 2020 soient pris en considération.

Action Logement a indiqué examiner ces demandes et le Gouvernement semblait ouvert à cette proposition. À ce jour, nous n’avons pas eu de retour sur notre demande. Votre CAPEB départementale vous tiendra informé !


Toutefois, pour l’année 2021, il n’est pas envisagé de nouveaux crédits pour ce dispositif d’aide.



2 -  ZOOM SUR ACTION LOGEMENT

Plusieurs dispositifs permettant de financer des travaux sur le bâti grâce à Action Logement.


2.1 - Prêt amélioration performance énergétique : prêt de 10 000€, remboursable sur 10 ans, sous conditions de ressources

Ce prêt permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_pret_travaux_energie_avril2019.pdf



2.2 - Prêt travaux en faveur des copropriétés dégradées : prêt de 10 000€, remboursable sur 10 ans, sous conditions de ressources.

Ce prêt permet de financer des travaux tant sur les parties communes que sur les parties privatives dans une copropriété dégradée. Il concerne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs

https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_pret_travaux_coprodegradees_avril2019.pdf



2.3 - Aide à l’adaptation du logement au vieillissement : subvention 5 000€, sous conditions de ressources

Cette aide permet l’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie, notamment pour la rénovation des salles de bain afin de les rendre accessibles.

Attention, il concerne les retraités d’une entreprise du secteur privé âgé de 70 ans et plus et les salariés ou retraités d’une entreprise du secteur privé, âgé de 60 ans et plus, en fonction du niveau de perte d’autonomie.


Pour rappel, Action Logement reconnait le label Handibat.

https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_adaptation_logement_vieillissement_01102019.pdf



2.4 - Prêt travaux pour le logement des personnes handicapées : prêt 10 000€, remboursable sur 10 ans, sous conditions de ressources

Ce prêt permet de prendre en charge les travaux d’accessibilité du logement, que ce soit un habitat individuel ou collectif. Il peut également être accordé pour réaliser des travaux pour mettre aux normes d’habitabilité, le revêtement des surfaces et aussi des travaux d’amélioration de la performance énergétique…

https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-pour-l-adaptation-du-logement-des-personnes-handicapees



2.5 - Prêt agrandissement (résidence principale) : prêt 10 000€, remboursable sur 10 ans, sous conditions de ressources


Ce prêt concerne uniquement la résidence principale du propriétaire pour la réalisation des travaux d’agrandissement (pour une surface de 14m² au minimum)

https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_pret_agrandissement_avril2019.pdf



2.6 - Prêt amélioration résidence principale : prêt 10 000€, remboursable sur 10 ans, sous conditions de ressources

Ce prêt est accordé pour des travaux d’amélioration de la résidence principale du propriétaire.

https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_pret_travaux_amelioration_avril2019.pdf



Selon les cas, les travaux concernés sont des travaux d’isolation thermique des murs, combles ou planchers, les parois vitrées, le remplacement de systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude, les installations d’équipements de chauffage…



Bon à savoir : Faites des simulations

Vous avez une tablette ? Vous rencontrez vos clients et prospects pour parler rénovation, accessibilité et performance énergétique.

N’hésitez à faire des simulations en ligne sur le site www.actionlogement.fr/ pour savoir s’ils sont éligibles à certaines subventions.

C’est simple, rapide et efficace.