Amiante : Repérage amiante avant travaux (RAAT) sur les immeubles bâtis, ce qu’il faut savoir !

Avant tous travaux, quelle que soit leur ampleur, sur un bâtiment dont le permis de construire date d’avant 1997, un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être effectué. Cette mission, financée par le maitre d’ouvrage, doit s’inscrire dans le cadre de l’évaluation des risques imposée pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Depuis 2019, il est obligatoire et doit être fourni aux artisans et entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux sur des matériaux potentiellement amiantés, quel que soit le donneur d'ordres, y compris les particuliers. Il est important de bien comprendre en quoi consiste le RAAT et bien le différencier des autres diagnostics en matière d’amiante.  La CAPEB vous explique tout. 

Le repérage amiante avant travaux (RAAT) Immeuble bâtis vise à déceler la présence d’amiante dans la zone de réalisation des travaux sur un bâtiment d’avant 1997. L’obligation est valable que ce soit dans le cadre de petits travaux de rénovation comme le remplacement de dalles de sol détériorées ou des travaux de plus grande envergure.

Pour le BTP et les entreprises artisanales, sont concernés les immeubles bâtis.

En résumé, tous les bâtiments datant d’avant 1997 sont concernés que ce soit une maison, un immeuble d’habitation, un bâtiment tertiaire…  

En général, les opérateurs de repérage sont les diagnostiqueurs immobiliers disposant de la « certification amiante avec mention » qui réalisent cette mission. 

 

À quoi sert le RAAT ?

L’objectif est de prévenir toute exposition à l’amiante des artisans et leurs salariés, matériau pouvant être fortement cancérigène. Il s’agit donc d’évaluer sa présence avant toute intervention sur la zone de travaux afin de prendre toutes les précautions possibles.

Pour mémoire, le Code du Travail prévoit une obligation explicite pour le chef d’entreprise de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’en contenir et d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Pour être concret, le chef d’entreprise doit être vigilant pour toutes ses interventions dans les bâtiments construit avant 1997.  Par exemple, il peut s’agir de travaux portant sur l’entretien d’une chaudière, le remplacement des sols ou bien encore une intervention sur une toiture.

Cette obligation vise à permettre au donneur d’ordre de connaître les matériaux amiantés sur son ou ses bâtiments et à l’entreprise appelée à réaliser les travaux, de procéder à son évaluation des risques professionnels et de mettre en place les protections collectives et individuelles de ses salariés.

 

Pour en savoir plus :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf

 

Attention à ne pas confondre le RAAT avec les autres diagnostics

Il est important de distinguer le RAAT et les autres diagnostics de type DTA (Dossier Technique Amiante) ou le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) qui s’effectuent dans le cadre d’un achat immobilier. Ces diagnostics consistent à rechercher de l’amiante sur une liste limitée de matériaux (avec sondages non destructifs). Cela n’inclut pas par exemple le sondage de revêtement de sol comme les colles, les peintures, les plâtres et enduits.

Le RAAT consiste lui en un repérage complet, avec des prélèvements, effectué dans le cadre de travaux selon un programme défini entre le maitre d’ouvrage et l’opérateur de repérage. Il s’agit donc d’un examen plus poussé mais ce sont les mêmes acteurs en général qui le réalisent (les diagnostiqueurs).

 

Focus sur la formation !

Dès lors que les salariés sont considérés comme aptes au poste de travail envisagé, l’employeur doit leur faire suivre une formation spécifique au risque amiante, renouvelée périodiquement.

La durée de cette formation varie en fonction : 

-        des opérations à réaliser

-        des niveaux de responsabilités (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur).

Cette formation est effectuée par un organisme extérieur.

Une attestation de compétence individuelle doit être délivrée par l’organisme de formation.

 

Attention : l’obligation de formation s’applique également aux travailleurs indépendants.

 

Formations obligatoires : pour qui et pourquoi ?

-        Personnel d'encadrement technique

-        Personnel d'encadrement de chantier

-        Personnel opérateur de chantier

-        Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier et d'opérateur