Obligation de signalisation des angles morts sur les véhicules lourds

Depuis le 1er janvier, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent porter des autocollants matérialisant la position des angles morts.


Un décret du 17novembre 2020 précise les modalités de la nouvelle obligation d’apposition sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes d’une signalisation matérialisant la position des angles morts.

Ces dispositions font l’objet d’un nouvel article R. 313-32-1 du Code de la route lequel est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Ainsi à compter de cette date - et à l’exception des véhicules agricoles et forestiers, des engins de service hivernal et des véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées - tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes « doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts ».

Le défaut de signalisation des angles morts est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit d’une amende d’un montant de 750 euros maximum, et l’infraction est imputée au conducteur du véhicule.

Le modèle de la signalisation et ses modalités d’apposition ont été fixés par un arrêté du 5 janvier 2021.
 
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Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site sécurité-routière.gouv.fr ainsi que le guide réalisé par la Sécurité routière.