Connaissez-vous toutes les aides aux entreprises ? La CAPEB fait le point !

PGE, prêts participatifs, avances remboursables... les aides proposées aux entreprises sont nombreuses aujourd’hui.

Depuis le début de la crise sanitaire, Bercy a mis en œuvre nombreuses aides financières pour soutenir les entreprises.

L’objectif est de permettre aux entreprises de faire face aux problèmes de financement et de sauvegarder leur trésorerie sur le court terme comme au long terme.

Qu’ils s’agissent de mesures exceptionnelles prise en raison de la crise sanitaire ou de de dispositifs plus pérennes, la CAPEB fait le tour de ses différents dispositifs qui peuvent intéresser les entreprises du bâtiment…

1 - Focus sur les aides

1.1 - Les prêts garantis par l'État (PGE)

Lancé en mars 2020, ce dispositif permet de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. L’objectif est de soutenir la trésorerie des entreprises.

Toute entreprise peut être éligible, quelle que soit sa taille et son statut juridique. Il est possible de souscrire ce prêt directement auprès de votre banque ou d'un autre établissement bancaire.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires ou deux années de masse salariale. La durée maximale du prêt est fixée à 6 ans avec des taux compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise.

Dans les modalités pratiques, il n’y a pas d'obligation de rembourser la première année. De plus, il est également possible de décaler d'une année supplémentaire les premiers remboursements.

Si l’entreprise opte pour une année de différé supplémentaire alors le remboursement se fera sur quatre ans.

Jusqu’à quand : 31 décembre 2021



1.2 - Les avances remboursables et les prêts à taux bonifié

Afin de soutenir les PME et ETI, des avances remboursables et des prêts bonifiés sont mis en place, sous la forme de crédits d'intervention directs de l'État.

Il s’agit de soutenir des entreprises qui n'ont pas pu obtenir de PGE mais qui présentent un intérêt stratégique, en raison notamment de leur impact territorial ou de leur positionnement industriel.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent prouver qu'elles n'ont pas obtenu de PGE suffisant pour financer leur exploitation, justifier de perspectives réelles de redressement et ne pas faire l'objet de procédures collectives d'insolvabilité.

L'aide, en dessous de 800.000 euros, peut se traduire soit par une avance remboursable, soit par un prêt à taux bonifié.

La durée d'amortissement de l'avance remboursable est limitée à 10 ans, comprenant un différé d'amortissement en capital limité à 3 ans.

Pour le prêt à taux bonifié, la durée d'amortissement est limitée à 6 ans, comprenant un différé d'amortissement en capital de 1 an. Si le montant de l'aide est supérieur à 800.000 euros, elle est attribuée sous la forme d'un prêt à taux bonifié.

Les crédits sont décaissés jusqu'au 30 juin 2021 à un taux fixe qui est au moins égal à 100 points de base et cette aide peut couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.

Jusqu’à quand : 30 juin 2021

 

1.3 - Les prêts participatifs avec le soutien de l'État (PPSE)

Même s’il ne s’adresse qu’à une faible proportion des entreprises artisanales, ce prêt peut être intéressant pour certaines entreprises.

Il vise à renforcer les fonds propres des PME et ETI, de façon plus restreinte et plus sélective que le PGE, qui a vocation à soulager la trésorerie des entreprises. Dans ce cadre, les prêts obtenus seront comptabilisés en quasi-fonds propres, sans modifier l'actionnariat de l'entreprise. Accessible depuis avril 2021, les entreprises peuvent solliciter ce dispositif jusqu'à juin 2022.

Attention, pour y prétendre, il faut afficher un chiffre d'affaires minimum de 2 millions d'euros.


La durée de ces prêts sera de 8 ans, mais leur remboursement ne commencera qu'au bout de quatre ans, le temps pour les entreprises de commencer à faire fructifier leur investissement. Une fourchette de prix a été communiquée, avec un taux d'intérêt compris entre 4 % et 5,5 %.

Il est important de le répéter car les taux sont forts. Le coût pour l’entreprise est donc bien supérieur à celui d'un prêt professionnel classique, ou encore du PGE.

Il est possible d’emprunter jusqu'à 12,5 % des revenus 2019 pour les PME, et pour les ETI.

Les « obligations Relance » doivent également permettre de financer des projets longs. D'une durée de huit ans, elles seront remboursables en une seule fois, contrairement aux prêts, à l'issue de cette période. Le coût sera légèrement plus élevé : 5 % pour les PME, et 6 % pour les ETI. Le dispositif devrait être opérationnel d'ici le mois de mai.

Jusqu’au 30 juin 2022

 

1.4 - Les prêts exceptionnels petites entreprises (PEPE)

Les prêts participatifs directs de l'État sont à destination des entreprises de moins de 50 salariés qui connaissent des difficultés financières du fait du contexte économique.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le prêt peut aller jusqu'à 20.000 euros.

Pour les entreprises ayant moins de 50 salariés, le prêt peut aller jusqu'à 50.000 euros (prêt exceptionnel en fonction des secteurs).

Ce prêt direct de l'État est accordé à un taux annuel de 3,5 % et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans. La première année, l'entreprise n'en rembourse que les intérêts.

Après sollicitation du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), les entreprises peuvent faire leur demande de prêt sur une plateforme numérique, développée et gérée par Bpifrance. Cette solution doit permettre à des sociétés déjà très endettées d'obtenir malgré tout des financements.

Jusqu’au 31 décembre 2021

 

Comment faire la demande du Prêt exceptionnel pour les petites entreprises ?

Après l’échec d’une demande de prêt garanti par l’État, ces entreprises peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui examinera leur demande. Après examen du dossier et avis du Codefi, l'entreprise pourra se voir accorder un prêt direct de l’État, après finalisation de sa demande en ligne.

Pour en savoir plus : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/



N’oubliez pas les aides locales !

En complément des aides nationales, il existe aussi des aides locales. En effet, beaucoup d'aides dépendent et/ou sont attribuées par les régions, les communes, les communautés d'agglomérations…


En résumé, il y a plusieurs niveaux pour rechercher des aides :

          • le niveau national : les aides de l’état comme le PGE, le fonds de solidarité
          • le niveau régional : (Carsat, CCI, prêt croissance TPE, conseil régional…)
          • le niveau départemental (conseil départemental)
          • le niveaux des intercommunalités (métropole, communauté d’agglomération, municipalité…)


Pensez-y : ces différents niveaux peuvent être complémentaires !

 

Pour aller plus loin : https://les-aides.fr/

Ce site web de CCI France permet de retrouver facilement toutes les aides (liées à la crise sanitaire, au plan de relance ou bien encore des aides au développement et à l’investissement) dont vous pouvez bénéficier selon le type de projet (création, reprise, développement...).

Mode d’emploi :

il vous suffit de rentrer l'activité de votre entreprise (par choix dans un menu ou indication de votre SIRET), votre besoin et la nature de l'aide recherchée, le site vous propose la liste des aides adaptées à votre situation.

…Et n’oubliez pas non plus le plan de relance !

Dans le cadre du plan de relance, vous pouvez aussi retrouver toutes les mesures dont vous pouvez bénéficier recensées sur le site : www.gouvernement.fr/france-relance

Pour avoir les informations utiles sur ces mesures et en bénéficier, c’est simple, utilisez le moteur de recherche, sélectionnez votre profil et la thématique qui vous concerne. Exemples : aides à l’embauche, financement, soutien à l’activité, travaux...