La prévention des addictions aux drogues au travail

Le Code du travail ne contient aucune disposition spécifique relative à la consommation de drogues par un salarié.

Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupéfiants sont interdits et réprimandés par la loi (article 222-37 du Code pénal).

De plus, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité, il ne peut laisser un salarié dans un état qui augmenterait le risque d’accident.

Aussi, peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue ?

L’employeur doit être en mesure de prévenir les risques ou accidents liés à la consommation de drogues par certains salariés. C'est pourquoi, il est autorisé à utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation éventuelle de stupéfiants par son personnel et à le sanctionner en cas de résultat positif.

Comment ces tests doivent-ils être pratiqués ?

  • Les salariés soumis à ces tests doivent occuper des postes sensibles, c’est-à-dire qu’en cas de consommation, le salarié s’expose à un grave danger ainsi que ses collègues. Ces postes doivent être identifiés en collaboration avec le médecin du travail et, le cas échéant, les représentants du personnel.
  • En outre, pour être valable, le recours des tests salivaires doit être prévu dans un Règlement Intérieur. CE, 5 décembre 2016, n°394178


Si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation de mettre en place un règlement intérieur, cette pratique doit être prévue par une note de service. Enfin, l’accord des salariés pour les tests reste indispensable.

On peut toutefois leur rappeler qu’en cas de refus de s’y soumettre, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires.

En cas de résultat positif, le salarié a le droit de contester avec un contre test ou une contre-expertise médicale qui sera à la charge de l’employeur.

Pour toute difficulté face à ce fléau, contacter la Capeb pour évaluer le comportement à adopter.