La gestion des déchets est aujourd’hui un enjeu important pour le secteur du bâtiment et pour les entreprises artisanales. Il y a avant tout la nécessité de protéger l’environnement. En tant que chef d’entreprise, il est important de bien connaître tous les types de déchets que vous générez et la quantité de déchets que vous produisez afin d’être efficace dans le tri. Pour cela, la CAPEB et l’IRIS-ST mettent à votre disposition une vidéo présentant les bons gestes à adopter pour trier et optimiser la gestion des déchets au quotidien dans votre entreprise.

Au regard de l’aggravation de la situation sanitaire, le premier ministre Jean Castex a annoncé le jeudi 18 mars 2021 la mise en place de nouvelles restrictions de 6 heures à 19 heures pour 16 départements à compter du 20 mars 2021, et ce, pour une durée de 4 semaines au moins.

Le couvre-feu national est par ailleurs décalé de 18 heures à 19 heures, jusqu’à 6 heures sur l’ensemble du territoire.

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, un nouvel arrêt de travail dérogatoire a été mis en place par les pouvoirs publics.

Ainsi, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel), hors espace européen, doivent s’isoler pour sept jours à compter du jour de leur retour. Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance maladie, disponible depuis le 22 février 2021.

Pour aider les employeurs à satisfaire leur obligation d'information de leurs salariés sur les règles sanitaires liées à la Covid-19 en vigueur dans l'entreprise, la CAPEB et l'IRIS-ST mettent à disposition un modèle de note de service personnalisable ainsi qu'une notice explicative dont il convient de prendre connaissance en amont.

L’ADEME vient de lancer un nouveau dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » qui propose de nouvelles aides financières simplifiées pour accompagner les TPE et PME qui souhaitent accélérer dans leur transition énergétique.

Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance national, a pour objectif d’aider les entreprises à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et des actions concrètes.

Dans un contexte de probable rebond épidémique et face à l’émergence de nouveaux variants plus contagieux, l’OPPBTP met une nouvelle fois à jour le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction.

De ce fait, certaines mesures de prévention sont renforcées comme la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque.

La CAPEB revient sur les évolutions de cette nouvelle version et sur les conséquences pratiques dans les entreprises.

 

La loi de finances pour 2021 comporte certaines dispositions qui concernent l’installation des bornes de recharge des véhicules électriques.  Le crédit d’impôt pour l’installation de ces équipements a été maintenu et précisé. Rappelons que le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux qui visent à atteindre l’installation de 100.000 bornes électriques d'ici à la fin de l'année. La CAPEB détaille les mesures qui peuvent vous inciter à passer à l'électrique.

Dans un contexte d’émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2 sur le territoire national, et faisant suite aux avis rendus par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) des 14, 18 et 20 janvier dernier, un décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte la distanciation sociale de 1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque.

Lancé en mars dernier, au début de l’épidémie de Covid-19 afin de soutenir les entreprises, le Prêt Garanti par l’État (PGE) peut être souscrit jusqu’au 30 juin 2021.

En raison du contexte sanitaire toujours très incertain, de nouvelles annonces viennent d’être dévoilées à propos des modalités de remboursement. Avec une nouveauté, il est maintenant possible de bénéficier d’un différé de 12 mois supplémentaires pour rembourser son prêt.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont concernées.Ainsi, il est donc possible de demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer le remboursement.

Explications.

Dans le contexte de crise sanitaire, des précisions ont été apportées quant au rôle de la médecine du travail.

Depuis le 15 janvier, la médecine du travail peut à nouveau prescrire ou renouveler les arrêts de travail pour infection ou suspicion d’infection à la Covid-19. De même, le médecin du travail peut établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue d’un placement en activité partielle (si le télétravail est impossible).

Ces mesures sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.

Début janvier, dans une situation sanitaire très instable et face au risque de rebond épidémique, le protocole sanitaire pour les entreprises et le guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP ont une nouvelle fois été mis à jour.

Une actualisation afin de prendre en compte de nouvelles modifications, relatives entre autres aux déplacements pendant les horaires de couvre-feu, étendu à l’ensemble de la France métropolitaine depuis le 16 janvier, et à la délivrance d'arrêts maladie directement depuis le site Internet de l'Assurance maladie pour les personnes symptomatiques de la Covid-19.

Explications.

Début janvier, les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19 ont été reconduites. Ainsi, le versement d’indemnités journalières sans délai de carence pour tous les arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

En outre, son application a été élargi aux assurés symptomatiques qui effectuent un test, ainsi qu’aux assurés positifs à la Covid-19.

Plus généralement, l’ensemble de ces arrêts de travail bénéficient de conditions de mise en œuvre dérogatoires : la durée minimale d’activité n’est pas requise, et les indemnités journalières versées ne sont pas prises en compte dans les compteurs de durée maximale d’indemnité journalière.

De même, des conditions dérogatoires s’appliquent pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur.


Afin de faire face à l’épidémie de la Covid-19, et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a annoncé, le 14 janvier 2021, l’extension du couvre-feu, qui était déjà applicable dans 25 départements, à l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier.

Le couvre-feu est instauré pour une durée de 15 jours minimum. Pour les entreprises du BTP, il n’y a pas de grands bouleversements à prévoir mais simplement quelques règles à respecter et appliquer, notamment pour les déplacements professionnels. Explications.

Suite aux annonces du Premier ministre du 14 janvier 2021, le couvre-feu qui était déjà applicable dans 25 départements est étendu sur l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier pour une durée de 15 jours minimum.

Depuis le 10 janvier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » est prévu pour les personnes symptomatiques du coronavirus. Sont concernées les personnes qui, en raison de leur exposition au virus et qui ne peuvent télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Il s’agit d’une nouveauté et d’une évolution importante puisque jusqu’à présent ces personnes disposaient des arrêts maladie classique avec le traditionnel délai de carence.

Une mesure prise par le gouvernement dans un contexte de risque élevé de reprise épidémique, afin d’inciter les personnes potentiellement atteintes par la Covid-19 à s’isoler le plus tôt possible et de manière stricte. La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.