Le Ministère du travail a publié en date du 31 août 2020 le nouveau « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Du fait de l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée du confinement, un nouveau protocole a été élaboré incitant au maintien de la vigilance face à un risque qui subsiste.

Le décret 2020-982 du 5 août 2020, publié le 6 août 2020 au Journal Officiel, instaure l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et en précise les modalités.

Les employeurs des secteurs marchand et non marchand peuvent demander le bénéfice de l’aide. Les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, et les sociétés d’économie mixte et les particuliers employeurs en sont, en revanche, exclus.

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent d’accompagner votre entreprise pour l’échéance de paiement du mois d’août 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique.

La Direction Générale du Travail (DGT) a rappelé le 4 aout, les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail, tout en tenant compte du contexte particulier de l’épidémie de COVID-19.

L’Urssaf accompagne les entreprises depuis le début de la crise sanitaire en leur permettant de reporter le paiement de leurs cotisations, de façon simple et sans aucune pénalité. Cet accompagnement continue et évolue avec la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement adaptées.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Si les mesures sanitaires exceptionnelles ont permis de maîtriser l’épidémie de COVID-19, la circulation du virus se poursuit sur le territoire et les dernières données sanitaires invitent à maintenir un état de vigilance fort dans l’application des gestes barrières dont le port du masque de protection respiratoire.

Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, le gouvernement a engagé un allègement progressif des recommandations sanitaires pour les entreprises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. L’OPPBTP publie la quatrième version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction afin de l’adapter aux nouvelles règles en vigueur. Au menu des évolutions présentées : coactivité, déplacements, conseils en cas de forte chaleur, règles de distanciation…

Depuis fin 2016, lorsque vous étiez pris en infraction au code de la route, vous êtes obligés de payer l’amende (ce qui est normal) mais aussi en tant que dirigeants, vous deviez vous auto-dénoncer, même lorsque vous êtes travailleur indépendant (micro entrepreneur, artisan seul, profession libérale…), sous peine de sanction.

À partir du 1e juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle évolue. Le gouvernement a annoncé le 25 mai dernier que les entreprises devront prendre en charge 15 % des coûts du chômage partiel de leurs salariés. Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire l’indemnité versée au salarié, au titre de l’activité partielle, pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Avec le déconfinement amorcé le 11 mai dernier, les recommandations sanitaires édictées par les pouvoirs publics ont évolué pour permettre aux professionnels d’accélérer progressivement la reprise de l’activité. Ainsi, l’OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Des précisions sont apportées sur le travail des apprentis, les conditions de nettoyage, l'utilisation des écrans faciaux ou encore des masques…

Auparavant, le code du travail prévoit que la fermeture temporaire ou la réduction d’horaire peut concerner l’établissement ou une partie seulement de l’établissement.

En complément du guide de l’OPPBTP et pour répondre à un besoin de précisions exprimé par beaucoup de professionnels, les Présidents d’UNA de la CAPEB, en collaboration avec IRIS-ST et l'OPPBTP, ont travaillé à l’élaboration d’une fiche pratique qui présente les risques et les gestes de prévention se rapportant à une intervention chez un particulier. Ces dispositions tiennent compte des recommandations du guide de l'OPPBTP. 

L’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 complète celle n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. 

Vous trouverez ci-après les mesures d’accompagnement mises en place par Constructys afin de permettre aux entreprises de mettre à profit cette période exceptionnelle pour faire monter en compétences leurs collaborateurs et mieux préparer la reprise d’activité.