CITE : la CAPEB réussit à faire supprimer la rétroactivité

Bonne nouvelle, comme la CAPEB leurs avaient demandé les trois commissions de l'Assemblée Nationale en charge d'examiner le Projet de loi de Finance 2018 ont voté la suppression de la rétroactivité des modifications du CITE pour les menuiseries extérieures (portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées) qui était envisagée, au 27 Septembre 2017,

Des points restent cependant à préciser :

  • A partir du 1er Janvier 2018 et  jusqu’au 30 Juin 2018, le taux du CITE passerait à 15 %  pour les menuiseries isolantes.
  • Les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l’envisageait le Gouvernement initialement.

Ce sont des avancées satisfaisantes qui répondent, pour partie aux demandes de la CAPEB. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE.

Les débats vont se poursuivre. Le projet de loi  de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l’Assemblée Nationale  à partir du 17 Octobre 2017.

La CAPEB continue parallèlement ses rencontres au plus haut niveau.

A suivre donc.