À la suite de la publication d’une nouvelle version du protocole sanitaire par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, applicable à compter du 9 juin prochain, l’OPPBTP publie une mise à jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ainsi, au vu de la situation sanitaire en nette évolution, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités tout en maintenant l’application des gestes barrières et de la distanciation physique afin d’assurer la protection des salariés.

Dans l’optique des prochaines élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains, la CAPEB se mobilise pour faire entendre sa voix. Ces échéances sont plus importantes qu’il n’y parait pour les entreprises du bâtiment. L’échelon local est désormais un levier important pour le BTP et pour ses entreprises. D’un côté, le développement économique, l’apprentissage et la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, la fiscalité locale, les marchés publics, les attributions des exécutifs régionaux et départementaux sont des leviers pour développer son activité et consolider son business. D’autre part, les entreprises artisanales, implantées dans les centres-villes comme en milieu rural ou dans les zones péri-urbaines, sont par essence des entreprises de proximité qui intéressent les décideurs locaux car elles participent pleinement à la vie économique des territoires.

Grâce à l’action de la CNATP et de la CAPEB, le gouvernement vient d’annoncer le report de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR au 1er janvier 2023. Cette annonce répond aux demandes de la CNATP et de la CAPEB qui s’étaient fortement mobilisées depuis plusieurs semaines pour obtenir cette décision. La CAPEB salue cette mesure de bon sens mais reste vigilante pour la suite en demandant l’application des engagements prévus pour 2023 !

 

Alors que le déconfinement vient d’enclencher sa deuxième étape ce 19 mai, l’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires. Elle fait suite à la parution d’une version actualisée il y a quelques jours du protocole sanitaire par le ministère du Travail. Concrètement, il n’y a pas de grands bouleversements mais quelques rappels à destination des entreprises et des salariés. Dans un contexte où la situation sanitaire s’améliore nettement mais où le risque épidémique reste élevé du fait d’une (toujours) importante circulation du virus, il s’agit de faire en sorte que les chacun reste mobilisé sur l’absolue nécessité de se protéger contre la Covid-19. Cela passe notamment par l’importance de la ventilation comme mesure essentielle de prévention mais aussi par la possibilité de réaliser des autotests, sans oublier la vaccination qui est encouragée.

 

En raison de la crise actuelle sur le marché des matières pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé la mise en place d’une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur.      L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs, afin de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.

Depuis le 3 mai 2021, la France aborde la première phase de son déconfinement avec un allégement progressif des restrictions sanitaires, conformément aux annonces récentes du président de la République Emmanuel Macron.

Parmi les principaux changements, la fin de la limite de 10 km pour les déplacements est effective depuis cette date.

En revanche, le couvre-feu est maintenu à 19H avec donc une nouvelle attestation pour les déplacements permis pendant les heures du couvre-feu comme ceux liés à l’activité professionnelle.

La gestion des déchets est aujourd’hui un enjeu important pour le secteur du bâtiment et pour les entreprises artisanales. Il y a avant tout la nécessité de protéger l’environnement. En tant que chef d’entreprise, il est important de bien connaître tous les types de déchets que vous générez et la quantité de déchets que vous produisez afin d’être efficace dans le tri. Pour cela, la CAPEB et l’IRIS-ST mettent à votre disposition une vidéo présentant les bons gestes à adopter pour trier et optimiser la gestion des déchets au quotidien dans votre entreprise.

Au regard de l’aggravation de la situation sanitaire, le premier ministre Jean Castex a annoncé le jeudi 18 mars 2021 la mise en place de nouvelles restrictions de 6 heures à 19 heures pour 16 départements à compter du 20 mars 2021, et ce, pour une durée de 4 semaines au moins.

Le couvre-feu national est par ailleurs décalé de 18 heures à 19 heures, jusqu’à 6 heures sur l’ensemble du territoire.

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, un nouvel arrêt de travail dérogatoire a été mis en place par les pouvoirs publics.

Ainsi, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel), hors espace européen, doivent s’isoler pour sept jours à compter du jour de leur retour. Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance maladie, disponible depuis le 22 février 2021.

Pour aider les employeurs à satisfaire leur obligation d'information de leurs salariés sur les règles sanitaires liées à la Covid-19 en vigueur dans l'entreprise, la CAPEB et l'IRIS-ST mettent à disposition un modèle de note de service personnalisable ainsi qu'une notice explicative dont il convient de prendre connaissance en amont.

L’ADEME vient de lancer un nouveau dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » qui propose de nouvelles aides financières simplifiées pour accompagner les TPE et PME qui souhaitent accélérer dans leur transition énergétique.

Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance national, a pour objectif d’aider les entreprises à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et des actions concrètes.

Dans un contexte de probable rebond épidémique et face à l’émergence de nouveaux variants plus contagieux, l’OPPBTP met une nouvelle fois à jour le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction.

De ce fait, certaines mesures de prévention sont renforcées comme la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque.

La CAPEB revient sur les évolutions de cette nouvelle version et sur les conséquences pratiques dans les entreprises.

 

La loi de finances pour 2021 comporte certaines dispositions qui concernent l’installation des bornes de recharge des véhicules électriques.  Le crédit d’impôt pour l’installation de ces équipements a été maintenu et précisé. Rappelons que le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux qui visent à atteindre l’installation de 100.000 bornes électriques d'ici à la fin de l'année. La CAPEB détaille les mesures qui peuvent vous inciter à passer à l'électrique.

Dans un contexte d’émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2 sur le territoire national, et faisant suite aux avis rendus par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) des 14, 18 et 20 janvier dernier, un décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte la distanciation sociale de 1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque.

Lancé en mars dernier, au début de l’épidémie de Covid-19 afin de soutenir les entreprises, le Prêt Garanti par l’État (PGE) peut être souscrit jusqu’au 30 juin 2021.

En raison du contexte sanitaire toujours très incertain, de nouvelles annonces viennent d’être dévoilées à propos des modalités de remboursement. Avec une nouveauté, il est maintenant possible de bénéficier d’un différé de 12 mois supplémentaires pour rembourser son prêt.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont concernées.Ainsi, il est donc possible de demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer le remboursement.

Explications.