Dans le contexte de crise sanitaire, des précisions ont été apportées quant au rôle de la médecine du travail.

Depuis le 15 janvier, la médecine du travail peut à nouveau prescrire ou renouveler les arrêts de travail pour infection ou suspicion d’infection à la Covid-19. De même, le médecin du travail peut établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue d’un placement en activité partielle (si le télétravail est impossible).

Ces mesures sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.

Début janvier, dans une situation sanitaire très instable et face au risque de rebond épidémique, le protocole sanitaire pour les entreprises et le guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP ont une nouvelle fois été mis à jour.

Une actualisation afin de prendre en compte de nouvelles modifications, relatives entre autres aux déplacements pendant les horaires de couvre-feu, étendu à l’ensemble de la France métropolitaine depuis le 16 janvier, et à la délivrance d'arrêts maladie directement depuis le site Internet de l'Assurance maladie pour les personnes symptomatiques de la Covid-19.

Explications.

Début janvier, les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19 ont été reconduites. Ainsi, le versement d’indemnités journalières sans délai de carence pour tous les arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

En outre, son application a été élargi aux assurés symptomatiques qui effectuent un test, ainsi qu’aux assurés positifs à la Covid-19.

Plus généralement, l’ensemble de ces arrêts de travail bénéficient de conditions de mise en œuvre dérogatoires : la durée minimale d’activité n’est pas requise, et les indemnités journalières versées ne sont pas prises en compte dans les compteurs de durée maximale d’indemnité journalière.

De même, des conditions dérogatoires s’appliquent pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur.


Afin de faire face à l’épidémie de la Covid-19, et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a annoncé, le 14 janvier 2021, l’extension du couvre-feu, qui était déjà applicable dans 25 départements, à l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier.

Le couvre-feu est instauré pour une durée de 15 jours minimum. Pour les entreprises du BTP, il n’y a pas de grands bouleversements à prévoir mais simplement quelques règles à respecter et appliquer, notamment pour les déplacements professionnels. Explications.

Suite aux annonces du Premier ministre du 14 janvier 2021, le couvre-feu qui était déjà applicable dans 25 départements est étendu sur l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier pour une durée de 15 jours minimum.

Depuis le 10 janvier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » est prévu pour les personnes symptomatiques du coronavirus. Sont concernées les personnes qui, en raison de leur exposition au virus et qui ne peuvent télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Il s’agit d’une nouveauté et d’une évolution importante puisque jusqu’à présent ces personnes disposaient des arrêts maladie classique avec le traditionnel délai de carence.

Une mesure prise par le gouvernement dans un contexte de risque élevé de reprise épidémique, afin d’inciter les personnes potentiellement atteintes par la Covid-19 à s’isoler le plus tôt possible et de manière stricte. La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021, notamment en ce qui concerne le télétravail, les réunions en audio ou visioconférence et les tests de dépistage.

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises ces derniers mois un report des cotisations salariales et patronales, sans pénalités, ni majorations de retard. Ce report est à nouveau acté pour les échéances du 5 et du 15 janvier 2021 mais seulement pour les entreprises qui subissent une fermeture ou une restriction d’activité directe ou indirecte en raison des mesures sanitaires décidées par les pouvoirs publics. Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité.

La CAPEB vient de remporter une bataille qu'elle mène seule depuis deux ans : la possibilité pour les chefs d'entreprise qui n'ont pas de qualification RGE parce qu'ils réalisent trop peu de travaux de rénovation énergétique, de bénéficier d'un audit chantier par chantier afin que leurs clients puissent accéder aux aides de l'Etat.

Une ordonnance parue au JO du 23 décembre 2020 proroge les règles dérogatoires du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place lors de la première vague de l’épidémie de covid-19.

Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer directement le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO (opérateur de compétences). Un changement qui s’inscrit dans le cadre de la loi Avenir Professionnel de 2018. Ainsi, les contrats d’apprentissage ne sont en effet plus enregistrés. Par conséquent, les chambres consulaires (CMA…) et les Direccte n’ont plus de responsabilité en la matière. Désormais, ils font l’objet d’un simple dépôt auprès de l’OPCO afin que celui-ci se prononce sur la prise en charge financière. La CAPEB vous rappelle quelles sont les règles et les étapes en matière de dépôt de contrat d’apprentissage.

L’OPCO est l’organisme chargé de procéder au dépôt du contrat auprès des services en charge de la formation professionnelle. Pour le bâtiment, cette mission est remplie par l’OPCO Constructys (la plupart du temps).

Depuis le 2 janvier 2021, 15 départements soumis à couvre-feu dès 18H essentiellement dans une large moitié est de la France. Les territoires concernés sont des départements présentant une forte incidence synonyme d’un rebond épidémique constaté. Pour le reste du pays, il n’y a pas de changement : le couvre-feu demeure en vigueur de 20H à 6H du matin, comme il l’est depuis le 15 décembre dernier. À ce jour, aucune autre mesure restrictive n’a été prise par les pouvoirs publics. Mais devant une situation pouvant être très évolutive, et dans la crainte d’une troisième vague, un nouveau point de situation est prévu le 7 janvier et devrait sans doute apporter quelques précisions sur les semaines à venir…

Comme à chaque début d’année un certain nombre d’évolutions sont au programme et entrent en vigueur au 1er janvier.      Revalorisation du SMIC, fin du fonds de solidarité universel, réforme des APL, augmentation du prix du gaz et des timbres, malus auto, douches italiennes obligatoires dans le neuf…. La CAPEB passe en revue ces les principaux changements à venir en 2021 qui peuvent vous intéresser à la fois en tant que chef d’entreprise et à titre individuel.

En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation de la COVID- 19, et de la deuxième période de confinement, une ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés.

Pour rappel, chaque salarié a droit, à compter de sa date d’embauche, à un entretien professionnel tous les 2 ans et à un entretien « état des lieux » de son parcours professionnel tous les 6 ans (article L. 6315-1 du Code du travail).

Depuis le 15 décembre, le régime du confinement instauré depuis le 30 octobre dernier a pris fin. En lieu et place, un régime de couvre-feu applicable de 20 heures à 6 heures du matin est entré en vigueur.

À la suite de cette annonce, le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction de l’OPPBTP vient d'être mis à jour une nouvelle fois afin de prendre en compte cette évolution.

Enfin, les pouvoirs publics ont confirmé que les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour prendre leur pause déjeuner dans de bonnes conditions.

Une bonne nouvelle, pour toutes les entreprises du bâtiment, alors que nous entrons dans l’hiver et qu’un retour à la normal n’est pas pour demain.