Édition juillet 2010

Convention type de cotraitance pour accéder aux marchés privés de façon groupée. Elle permet à des entreprises d’organiser leur coopération le temps du chantier et est utile dès lors que plusieurs entreprises de corps de métier différents se groupent pour réaliser un marché.

Ce contrat permet à l’entreprise de proposer une prestation d’entretien du chauffe-eau solaire individuel au client suite à l’installation. Il comprend un certain nombre de prestations ; une prestation complémentaire peut avoir lieu, ainsi qu’une prestation de dépannage si les parties en conviennent. Ce contrat permet de contractualiser avec le client en toute sécurité juridique et technique, et de s’inscrire dans des rapports contractuels équilibrés entre l’entreprise et son client.

Pochette de 10 contrats - Édition juin 2010

Le contrat d’entretien de pompes à chaleur et de systèmes de climatisation détaille les conditions générales communes à ces deux types d’installations.Ceux-ci se présentent sous la forme d’un kit comprenant des contrats types, des constats préalables de l’état de l’installation, des bulletins de visite et des exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

Documents rendus obligatoires par la réglementation.

Ils comprennent 10 exemplaires d’un contrat conforme à la norme NF X 50-010 (gaz) et NF X 50-011 (fioul), 10 attestations d’entretien conformes à l’arrêté du 15 septembre 2009 et 10 exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

Ils comprennent 10 exemplaires d’un contrat conforme à la norme NF X 50-010 (gaz) et NF X 50-011 (fioul), 10 attestations d’entretien conformes à l’arrêté du 15 septembre 2009 et 10 exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

Composé de plusieurs attestations de ramonage en double exemplaires autocopiants (client / entreprise), ces documents permettent aux professionnels de satisfaire à leurs obligations réglementaires de manière simple. Le contenu de ces attestations reprend les exigences de la norme NF DTU 24.1 « Travaux de fumisterie ».

La réception de travaux est un ACTE OBLIGATOIRE ET ESSENTIEL pour tous les travaux relevant de l’assurance décennale par lequel le client déclare accepter l’ouvrage sans réserves. Elle marque le point de départ de la mise en œuvre des garanties légales et des couvertures d’assurance correspondantes. Pour vous aider à établir cette réception « dans les règles » la CAPEB vous propose des pv prêts à l’emploi.

Ardeo, mihi credite, Patres conscripti (id quod vosmet de me existimatis et facitis ipsi) incredibili quodam amore patriae, qui me amor et subvenire olim impendentibus periculis maximis cum dimicatione capitis, et rursum, cum omnia tela undique esse intenta in patriam viderem, subire coegit atque excipere unum pro universis. Hic me meus in rem publicam animus pristinus ac perennis cum C. Caesare reducit, reconciliat, restituit in gratiam.