Depuis le 2 novembre dernier, dans le contexte de reconfinement, le Ministère de l’économie a mis en place un numéro de téléphone spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté. Il s’agit d’un un service de renseignement téléphonique à destination du chef d’entreprise. L’objectif est d’informer et de répondre aux questions à propos des mesures et dispositifs pris en raison de la crise sanitaire et économique actuelle. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf.

La nouvelle nomenclature RGE entre en vigueur au 1er janvier 2021, aussi Qualibat a lancé sa campagne de reclassement des entreprises RGE. 

Alors que le gouvernement mise sur la rénovation énergétique dans le cadre de sa politique de relance, la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique et la prospection téléphonique n’a pas disparu, malgré une loi très encadrante adoptée cet été.

En effet, face aux plaintes des consommateurs du fait du harcèlement téléphonique, une nouvelle loi est entrée en vigueur en juillet dernier afin de mieux encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux en interdisant tout démarchage hors contrat en cours en matière de rénovation énergétique.

Dans le même temps, sur le terrain les arnaques continuent malheureusement. 

Pour agir, si vous êtes témoin d’une fraude, vous pouvez effectuer un signalement. 

Explications.

Le Conseil d’Administration du FAFCEA a adopté des mesures exceptionnelles de ses conditions de financement au titre de l’exercice 2020 afin de soutenir la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale :

Rappel : Les entreprises de plus de 10 salariés doivent créer leur compte AT/MP sur Net-entreprises avant le 1er décembre 2020.

Nous vous informons qu’à la suite de la parution au Journal Officiel du décret  2020-1310 du 29 octobre 2020, le FAFCEA est en mesure d’intervenir financièrement pour vos actions de formation qui se dérouleront en présentiel ou en distanciel durant cette période de confinement, cela dans le respect des mesures fixées par les Pouvoirs Publics.

Dans le cadre du deuxième confinement en place depuis le 30 octobre 2020, l’activité du bâtiment peut se poursuivre sur les chantiers. Pour autant, les entreprises du bâtiment sont également soumises à des restrictions ne leur permettant pas d’exercer pleinement toutes leurs activités. Cette note fait le point sur les demandes des entreprises quant à l’exercice des contacts commerciaux chez les clients, l’ouverture de leurs salles d’exposition ainsi que la possibilité de vendre des combustibles.

Le Président de la CAPEB saisi 4 ministres pour leur demander d'agir avant de permettre aux entreprises artisanales du bâtiment de poursuivre leurs activités sans entrave.

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des mesures de prévention, une boite à outils spéciale COVID-19 est à votre disposition sur le site internet de l’IRIS-ST. Vous y trouverez notamment les 5 actions prévention incontournables à mettre en oeuvre par le chef d’entreprise.

Lors de sa conférence de presse tenue le 29 octobre 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une série d’aides supplémentaires à la disposition des TPE pour surmonter la crise économique.

 Deux décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020. Comme l’avait annoncé le gouvernement, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. 

Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021, à l’exception de celles relatives à l’information du CSE qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2020.

Afin d’enrayer la propagation de la pandémie du COVID-19, le Gouvernement a annoncé le 28 octobre dernier de nouvelles mesures sanitaires et la mise en place d’un deuxième confinement général de la population.

Depuis la loi Avenir Professionnel de 2018 portant sur l’apprentissage notamment, les règles en matière d’enregistrement des contrats d’apprentissage ont changé. Chambres consulaires (CMA…) et DIRECCTE n’ont plus de responsabilité en la matière. Les contrats d’apprentissage ne sont en effet plus enregistrés. Ils font l’objet d’un dépôt auprès de l’OPCO pour que celui-ci se prononce sur la prise en charge financière.

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, sous certaines conditions et en fonction de leurs ressources, bénéficier de différentes aides financières. Parmi les nouveautés, depuis le 1er octobre 2020 avec la nouvelle mouture de MaPrimeRenov’, de nouvelles aides sont disponibles et tous les ménages sont désormais éligibles. La CAPEB a donc revu ces tableaux consacrés aux différentes aides financières existantes afin de revenir sur les différents points qui ont été modifiés. Plus que jamais, ces aides sont un levier pour inciter et convaincre les particuliers à faire des travaux.

Les entreprises du bâtiment rencontrent très souvent des difficultés d’accès à leurs chantiers et de stationnement, notamment dans les centres villes. Une situation loin d’être nouvelle mais de plus en plus courante. Aujourd’hui, de plus en plus de municipalités mettent en place des mesures afin de réduire la place des véhicules en ville. Un sujet souvent à la une de l’actualité ces dernières semaines avec la Convention Citoyenne sur le Climat ou encore de la vague verte lors des dernières municipales, sans oublier l’impact de la crise sanitaire avec les fameuses coronapistes qui se pérennisent. Face à ces préoccupations vitales pour nos entreprises la CAPEB s’empare de la question !