Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs taux de TVA qui cohabitent : 20%, 10% et 5,5%.De fait, en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier.

À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement. Le taux normal de 20% s’applique pour les logements neufs et les locaux professionnels.

Quant aux taux intermédiaires de 10% et réduit de 5,5%, ils concernent les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Mais les choses sont parfois plus compliquées sur le terrain ! Le choix du bon taux de TVA à appliquer peut-être parfois un vrai casse-tête. Pour éviter de s’embrouiller, la CAPEB vous rappelle les principales règles à connaître…

Cette présentation ne couvre pas toutes les situations, n’hésitez pas à vous rapprochez de votre syndicat départemental.

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, un nouvel arrêt de travail dérogatoire a été mis en place par les pouvoirs publics.

Ainsi, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel), hors espace européen, doivent s’isoler pour sept jours à compter du jour de leur retour. Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance maladie, disponible depuis le 22 février 2021.

Avec MaPrimeRénov’, il est possible pour une entreprise de devenir mandataire.

D’abord destinée aux ménages à revenus modestes et très modestes, cette prime a été étendue aux ménages aux revenus intermédiaires et aisés depuis le 1er janvier 2021. Pour un artisan, l’objectif est de proposer un accompagnement des particuliers dans leurs démarches et permettre à l’entreprise de recevoir la subvention directement.

En résumé, on peut y voir un dispositif gagnant-gagnant qui permet à l’artisan de montrer sa valeur ajoutée à son client. Pour devenir mandataire, il suffit de faire une demande auprès de l’ANAH qui accorde ce statut. Attention toutefois à bien remplir son dossier de manière précise.

Les entreprises peuvent demander à être mandataire auprès de MaPrimeRénov’.

Une faculté qui permet d’effectuer directement les démarches pour vos clients et une opportunité de montrer votre valeur ajoutée.

Pour devenir mandataire, il est nécessaire de remplir un dossier de demande auprès de l’ANAH. Une étape importante qu’il ne faut pas négliger pour bien remplir son dossier.

Aujourd’hui, de nombreux dossiers de demande de mandataire contiennent des erreurs sur les justificatifs et nécessitent donc un échange de pièces complémentaires. Des erreurs évitables qui allongent considérablement les délais de traitement.

Pour aider les employeurs à satisfaire leur obligation d'information de leurs salariés sur les règles sanitaires liées à la Covid-19 en vigueur dans l'entreprise, la CAPEB et l'IRIS-ST mettent à disposition un modèle de note de service personnalisable ainsi qu'une notice explicative dont il convient de prendre connaissance en amont.

Alors que les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1er février 2021 et que ces dispositions seront définitivement arrêtées fin mars, la CAPEB déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique.

En effet, certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations « Coup de Pouce » risquent de créer en cours d’année des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments d’une part, également en termes d’activité d’autre part.

Enfin, la CAPEB déplore que la simplification du dispositif annoncée par la Ministre Emmanuelle WARGON ne soit toujours pas à l’ordre du jour.

Afin de favoriser les échanges entre clients et artisans, 28 fiches pratiques sont à votre disposition dans le cadre du programme PROFEEL. Un seul but : vous faciliter la réception des travaux de rénovation énergétique.

Gratuites et pédagogiques, ces fiches de réception de travaux permettent d’accompagner pas à pas les professionnels et les particuliers dans cette étape clé du parcours de rénovation d’un logement. L’objectif est de permettre au client particulier et à l'artisan de vérifier ensemble les points clés à la suite d'un chantier de rénovation énergétique.

L’unification des déclarations fiscales et sociales s’appliquera à compter des déclarations transmises en 2021 au titre des revenus de 2020.

Désormais, une seule déclaration devra être réalisée sur impots.gouv.fr pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles et de l’impôt sur le revenu.

Par conséquent, et afin de simplifier les formalités administratives des travailleurs indépendants, la Déclaration Sociale des Indépendants, qui était réalisée sur net-entreprises.fr, est donc supprimée. Une bonne nouvelle pour tous les travailleurs indépendants et une mesure demandée et attendue par la CAPEB depuis longtemps qui est une réelle simplification.

Le site web de l’OPPBTP (www.preventionbtp.fr) fait peau neuve en ce début d’année. Cette nouvelle mouture du site de l’organisme de prévention du bâtiment vous propose un nouveau design plus moderne et dans l’air du temps.

Depuis deux mois, le marché des matières premières subit des tensions de plus en plus fortes. Dans ce contexte, les entreprises artisanales du bâtiment font face à des hausses de prix importantes, notamment de certains métaux comme l’acier, le cuivre, le minerai de fer, le zinc… 

Au quotidien, des difficultés se font déjà sentir pour les entreprises. Les problèmes d’approvisionnement concernant le bois, l’acier, l’ardoise, sont la principale difficulté aujourd’hui. Parfois, il faut y ajouter en plus une impossibilité d’obtenir des dates indicatives de livraison par les fournisseurs. Pour toutes ces raisons, la CAPEB vient d’interpeller le Ministère de l’économie et des finances sur la question.

La TVA au taux réduit de 5,5 % est ouverte aux travaux de rénovation énergétique de certains matériaux et équipements, ainsi qu’aux travaux induits qui leurs sont indissociablement liés.

Ce taux réduit de TVA appliqué aujourd’hui à certains travaux constitue indiscutablement un avantage pour inciter les particuliers à faire des travaux en rénovant leurs logements. Dans le contexte actuel, la TVA à 5.5% est un bon levier pour faire repartir durablement le secteur du BTP et assurer la pérennité des entreprises artisanales.

Il faut savoir aussi que l’application de la TVA au taux de 5,5% n’est pas soumise à une obligation RGE, ni à un bouquet de travaux, ni à des conditions de ressources… La CAPEB vous explique tout !

                                                                                                                                                                                                     
L’article 27 de la loi de finances pour 2021 met en place un crédit d’impôt en faveur des PME qui engagent, jusqu’au 31 décembre 2021, des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure, inscrite dans le cadre du plan « France Relance », est complétée par un arrêté du 29 décembre 2020 précisant les conditions de performance des équipements et matériaux et de qualification des entreprises procédant aux travaux.

L’ADEME vient de lancer un nouveau dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » qui propose de nouvelles aides financières simplifiées pour accompagner les TPE et PME qui souhaitent accélérer dans leur transition énergétique.

Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance national, a pour objectif d’aider les entreprises à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et des actions concrètes.

L’AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement), association dont la CAPEB est membre, vient de publier une nouvelle brochure portant sur l’utilisation du CO2 comme fluide frigorigène.

Une nouvelle fiche SEQUELEC portant sur la sortie Télé-Information Client (TIC) des compteurs communicants dont les puissances de raccordement vont jusqu’à 36 kVA a été publiée.