L’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 complète celle n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. 

Vous trouverez ci-après les mesures d’accompagnement mises en place par Constructys afin de permettre aux entreprises de mettre à profit cette période exceptionnelle pour faire monter en compétences leurs collaborateurs et mieux préparer la reprise d’activité. 

[IMPORTANT : l'OPPBTP a mis à jour son guide en date du 27 mai 2020 => téléchargez la nouvelle version]

 

Dans ce contexte de Covid-19, la mise en œuvre de mesures de prévention protégeant la santé de vos salariés et de vos clients doit être une priorité absolue. Pour cela, l’entreprise doit appliquer et mettre en œuvre toutes les préconisations sanitaires contenues dans le guide de l’OPPBTP. Déconfinement ou pas, le guide s’applique !

Depuis le début de l’année 2020, une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements est accessible et destinée en priorité aux ménages les plus modestes : il s’agit de MaPrimeRénov’, une nouvelle aide fusionnant le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), d’une part, et les aides Anah Habiter Mieux agilité, d’autre part.

L’arrêté du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC dépasse 7,5 tonnes s’articule, d’une part autour d’une période générale d’interdiction de circulation qui s’étend des samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés, et d’autre part autour de 10 samedis complémentaires d’interdiction hivernale et estivale fixés chaque année par un arrêté interministériel ministériel spécifique.

La branche Accident du Travail Maladies Professionnelle de l’Assurance Maladie a validé, lors de la réunion de la Commission AT-MP du 30 avril dernier, la subvention « Prévention Covid » qui sera proposée à compter du 18 mai 2020.

La loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet impose la présentation d’une attestation pour tous déplacements à plus de 100 Km de chez soi au delà de son propre département. Télécharger ici l’attestation.

L’OPPBTP accompagne les référents Covid-19 au sein des entreprises grâce à des outils de formation en ligne. Voir ici le communiqué.

"Grâce au respect des gestes barrières et aux précautions prises par les artisans, vous pouvez réaliser vos travaux en tout sécurité" : le Gouvernement cherche à rassurer les particuliers, comme la CAPEB le lui a demandé.

Le Ministère du Travail a indiqué que les centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les établissements et centres de formation continue seront à nouveau susceptibles d’accueillir progressivement, à partir du 11 mai, leurs équipes, puis les stagiaires en formation continue (salariés, indépendants,demandeurs d’emploi) et apprentis.

L’Union Nationale Artisanale - Equipement Electrique et Electrodomotique (UNA 3E) de la CAPEB et l’OPPBTP ont rédigé conjointement des fiches qui précisent les mesures de prévention à mettre en œuvre en période d’épidémie pour assurer la protection des électriciens face au virus Covid-19.

Trois nouvelles dispositions sont prises par ordonnance : individualisation de l’activité partielle, prise en compte des heures supplémentaires structurelles et soumission à cotisations de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au delà de 4,5 Smic. Voir ici les précisions.

Dans la droite ligne des Foires Aux Questions (FAQ) juridiques et sociales, vous trouverez une boite à outils rassemblant les mesures du plan d'accompagnement pour soutenir la trésorerie des TPE. 

Télécharger ici la BAO Trésorerie des TPE - Mise à jour au 26 mai.

 

Afin de répondre aux questions des professionnels du bâtiment une série de questions/réponses d'ordre juridique et social a été établie. Elle concerne les questions d'employeurs, de santé et sécurité au travail, les mesures sociales pour les entreprises, celles pour les indépendants, les questions de protection sociale, celles liées aux marchés privés de travaux, les impôts et taxes et l'apprentissage.

Ces FAQ (Foire Aux Questions) seront actualisées chaque fois que nécessaire.Un sommaire interactif a été ajouté pour vous faire gagner du temps.

Télécharger ici les FAQ Social et Juridique datée mise à jour au 11 mai 2020

Le Ministère du Travail publie un questions/réponses sur les primes exceptionnelles susceptibles d’être versées par les employeurs