L’activité de l’artisanat du bâtiment enregistre, au quatrième trimestre 2020, une croissance de 1,5 % grâce à une progression de 2,5 % dans le neuf (contre 1 % au trimestre précédent) et un accroissement plus mesuré dans l’entretien amélioration avec 1 % (contre 0 % au trimestre précédent).

On assiste donc à une fin d’année sous de meilleurs auspices qui bénéficie aussi d’un effet de rattrapage suite au premier confinement et d’une progression, plus rapide, qui compense l’impact du second reconfinement.

Au global, l’activité 2020 enregistre un résultat négatif de - 9 % et un chiffre d'affaires global de 71 milliards d'euros et dans le même temps, 15 000 emplois nets ont été créé et 23 000 entreprises enregistrées.

Une nouvelle version du panorama des aides aux travaux (enveloppe et équipements) est désormais disponible.

Dans le contexte de crise sanitaire, des précisions ont été apportées quant au rôle de la médecine du travail.

Depuis le 15 janvier, la médecine du travail peut à nouveau prescrire ou renouveler les arrêts de travail pour infection ou suspicion d’infection à la Covid-19. De même, le médecin du travail peut établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue d’un placement en activité partielle (si le télétravail est impossible).

Ces mesures sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.

Début janvier, dans une situation sanitaire très instable et face au risque de rebond épidémique, le protocole sanitaire pour les entreprises et le guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP ont une nouvelle fois été mis à jour.

Une actualisation afin de prendre en compte de nouvelles modifications, relatives entre autres aux déplacements pendant les horaires de couvre-feu, étendu à l’ensemble de la France métropolitaine depuis le 16 janvier, et à la délivrance d'arrêts maladie directement depuis le site Internet de l'Assurance maladie pour les personnes symptomatiques de la Covid-19.

Explications.

Début janvier, les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19 ont été reconduites. Ainsi, le versement d’indemnités journalières sans délai de carence pour tous les arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

En outre, son application a été élargi aux assurés symptomatiques qui effectuent un test, ainsi qu’aux assurés positifs à la Covid-19.

Plus généralement, l’ensemble de ces arrêts de travail bénéficient de conditions de mise en œuvre dérogatoires : la durée minimale d’activité n’est pas requise, et les indemnités journalières versées ne sont pas prises en compte dans les compteurs de durée maximale d’indemnité journalière.

De même, des conditions dérogatoires s’appliquent pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur.


Afin de faire face à l’épidémie de la Covid-19, et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a annoncé, le 14 janvier 2021, l’extension du couvre-feu, qui était déjà applicable dans 25 départements, à l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier.

Le couvre-feu est instauré pour une durée de 15 jours minimum. Pour les entreprises du BTP, il n’y a pas de grands bouleversements à prévoir mais simplement quelques règles à respecter et appliquer, notamment pour les déplacements professionnels. Explications.

Suite aux annonces du Premier ministre du 14 janvier 2021, le couvre-feu qui était déjà applicable dans 25 départements est étendu sur l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier pour une durée de 15 jours minimum.

Depuis le 10 janvier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » est prévu pour les personnes symptomatiques du coronavirus. Sont concernées les personnes qui, en raison de leur exposition au virus et qui ne peuvent télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Il s’agit d’une nouveauté et d’une évolution importante puisque jusqu’à présent ces personnes disposaient des arrêts maladie classique avec le traditionnel délai de carence.

Une mesure prise par le gouvernement dans un contexte de risque élevé de reprise épidémique, afin d’inciter les personnes potentiellement atteintes par la Covid-19 à s’isoler le plus tôt possible et de manière stricte. La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, y compris en période de chômage, pour suivre une formation essentiellement qualifiante ou certifiante. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le Compte Personnel de Formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisables à condition d’être transférées sur le CPF. Explications.

Victime de son succès, le dispositif d'aide à la rénovation énergétique d'Action Logement a été suspendu en fin d’année 2020.

Mis en place depuis un an, près de 60 000 ménages ont pu bénéficier de cette aide jusqu’à 20 000 € qui pouvait être complétée d’un prêt de 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021, notamment en ce qui concerne le télétravail, les réunions en audio ou visioconférence et les tests de dépistage.

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises ces derniers mois un report des cotisations salariales et patronales, sans pénalités, ni majorations de retard. Ce report est à nouveau acté pour les échéances du 5 et du 15 janvier 2021 mais seulement pour les entreprises qui subissent une fermeture ou une restriction d’activité directe ou indirecte en raison des mesures sanitaires décidées par les pouvoirs publics. Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité.


CONDITION : Lieu de travail éloigné de plus de 50 Km et / ou à plus de 1h30 en transport en commun.

Le décret concernant la ligne « déchets » sur les devis est paru le 29 décembre 2020.

 

Un décret du 28 décembre 2020 paru au Journal officiel du 29 décembre vient préciser les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale Fillon pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2021.