Le Ministre de l’Economie a officiellement lancé le dispositif de prêts de trésorerie exceptionnels garantis par l’Etat. Toutes les entreprises peuvent en faire la demande, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité.

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2020 et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été définitivement adoptés. Des ordonnances vont suivre.

Le Président Liébus a enregistré un message à l’attention des entreprises pour leur expliquer les raisons pour lesquelles la CAPEB s’oppose à la reprise de l’activité sans que les conditions de sécurité soient parfaitement claires et qu’elles puissent être appliquées partout.

Les assureurs s'engagent à leur tour pour soutenir les entreprises avec une série de dispositions.

A l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Les réseaux bancaires prennent des dispositions pour soutenir les entreprises.

Pour gagner du temps, sont listés ci-dessous les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises.

1•    PREAMBULE

Pour rappel, la nouvelle réglementation gaz (l’arrêté du 23 février 2018 et ses 5 guides d’application du CNPG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Dans le même temps, les discussions entre le CNPG et le Ministère sur l’adaptation du référentiel de contrôle aux nouvelles dispositions réglementaires s’éternisent et font qu’à ce jour, celui-ci n’est toujours pas validé et reconnu alors que la nouvelle réglementation s’applique.

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis à jour et complété ses fiches pratiques ” mesures de soutien aux entreprises”.

Alors même que l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes.

1.   Fonds de solidarité

 

Dans son allocution télévisée au Journal du 16 mars, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds de solidarité, adapté aux différents secteurs. Ce fonds s'adresse aux entrepreneurs, artisans, commerçants. Des précisions doivent être apportées par le gouvernement.

Qui pourra bénéficier de ce fonds de solidarité ?

Le Président de la CAPEB a participé à une longue réunion mardi après-midi avec les Pouvoirs publics et ses homologues du BTP pour rechercher des solutions permettant aux entreprises du secteur de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions, de protéger la santé de leurs salariés et de mettre fin à la confusion ambiante, certaines entreprises ayant décidé de suspendre leur activité et d’autres pas.

Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés de soutien aux entreprises.

Dans un communiqué de presse en date du 16 mars, le Ministère du Travail a annoncé qu’un décret serait pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le dispositif d’activité partielle va être réformé par décret dans les prochaines jours afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le Président Liébus est intervenu ce matin sur RMC dans “Bourdin Direct” pour aborder la question de la continuité des chantiers avec les mesures de confinement qui ont été décidées hier.
Il a insisté pour que des éclaircissements soient apportés suite à des déclarations contradictoires concernant le travail chez les clients.


Ecouter l’interview (00.05.36)