Après avoir rappelé les différentes formes de toxicité du plomb et ses effets sur la santé, cet ouvrage abordera de façon concrète :

- la recherche des solutions techniques permettant de diminuer ou de supprimer l’accessibilité au plomb dans les bâtiments anciens où des peintures au plomb ont été identifiées ;

- des données générales sur les peintures au plomb permettant de maîtriser l’ensemble des problèmes générés par la présence de peinture au plomb sur tout type de chantier.

Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 élaborée conjointement par la Direction Générale du Travail (DGT) et la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) précise les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (« compte pénibilité ») pour 2015.

Il est important de rappeler que l’année 2015 correspond à la 1ère année de mise en œuvre du dispositif avec l’entrée en vigueur de 4 facteurs de risques n’impactant à priori pas les entreprises du Bâtiment (activités en milieu hyperbare, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes et travail de nuit). Les 6 autres facteurs (bruit, vibrations, manutentions manuelles, postures pénibles, ACD et températures extrêmes), entrant en application le 1er janvier 2016, donneront lieu à une autre instruction.

En outre, une seconde instruction portant sur les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés sera prochainement publiée. Cette dernière pourrait être alimentée par les rapports que rendront le chef d’entreprise Gérard HUOT et le député Christophe SIRUGUE, d’une part, et par Michel de Virville, d’autre part, chargés notamment de présenter de propositions visant à faciliter la mise en œuvre du « compte pénibilité ».

La prise en compte de la gestion des déchets est aujourd’hui un enjeu économique et environnemental majeur. La CAPEB, consciente de cet enjeu, a souhaité rédiger un guide synthétique pour permettre aux entreprises artisanales :

Téléchargez les conventions collectives régionales applicables aux ouvriers du bâtiment du Nord - Pas-de-Calais :

L'exemple donné par l’administration fiscale et illustrant la situation des relations entre le maître d'ouvrage, l'entreprise principale et le sous-traitant pour l'application du dispositif d’auto-liquidation de la TVA aux opérations de sous-traitance est complété. La présente circulaire vous communique cet exemple qui vise à clarifier les modalités de facturation des différents opérateurs.

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine ou du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour certaines catégories de travaux, le recours à une entreprise qualifiée RGE est nécessaire pour l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’administration précise les modalités d’application de cette mesure dans sa base documentaire (BOFIP-BOI-IR-RICI-280-20-30-19/12/2014). Cette circulaire fait le point sur ces informations.

A noter que les modifications issues de la loi de finances pour 2015 ne sont pas encore commentées par l’administration fiscale.

L’UNA MTPI  Union Nationale Artisanale des métiers et techniques du plâtre et de l'isolation de la CAPEB a travaillé à la rédaction d’un guide qui reprend les éléments fondamentaux des deux documents normatifs régissant la mise en œuvre des ouvrages en plaques de plâtre :

    • - le NF DTU 25.41 pour les cloisons, contre-cloisons et plafonds en plaques de plâtre sur ossature,

    • - le NF DTU 25.42 pour les complexes de doublage.

Ce document, qui peut être téléchargé, ne remplace pas les NF DTU mais il est destiné à en faciliter leur lecture, leur compréhension et leur application.

 

Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 visant à renforcer le cahier des charges des contrats responsables vient d’être publié au Journal Officiel le 19 novembre 2014. Les régimes collectifs et obligatoires de prévoyance « frais de santé » devront respecter ce nouveau cahier des charges, afin de continuer à bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues par la législation.

Un arrêté du 6 septembre 2014 crée un article 30-0 D à l’annexe IV au CGI pour préciser les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales des matériaux et équipements des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation de plus de deux ans relevant du taux réduit de la TVA (5,5%).

Cet article 30-0 D à l’annexe IV au CGI renvoie tout simplement à ceux fixés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Cet article 18 bis de l’annexe IV au CGI est pris en application de l’article du CGI relatif au crédit d’impôt pour dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de l’habitation principale.

Il s’agit donc des mêmes caractéristiques techniques et critères de performance minimales requis pour les matériaux et équipements éligibles au CIDD (ou CITE pour Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique).

 

L’employeur peut désormais, par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service, restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Jusqu’à présent, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’était autorisé sur le lieu de travail.


Un décret du 1er juillet 2014 complète l’article R. 4228-20 du Code du travail en prévoyant que l’employeur pourra, par le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, interdire ou limiter la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être visés par cette limitation ou interdiction de consommation.

Le dernier décret ajoute que ces mesures de limitation, voire d’interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. Cette précision, issue de la jurisprudence habituelle en la matière, est désormais intégrée au texte de l’article R. 4228-20 du Code du travail.

Ce texte à visée préventive doit fournir aux employeurs un moyen supplémentaire d’assumer leur obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Une circulaire relative à la prévention des risques professionnels liés à l’alcool et à la drogue, qui doit en particulier préciser les conséquences des modifications de l’article R. 4228-20 du Code du travail est attendue.

 

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été modifié par la loi de finances pour 2014.

Les modalités du CIDD ayant été modifiées, en particulier quant à l’exigence du bouquet de travaux, l’administration vient de mettre à jour le BOFIP (IR-RICI) en date du 27 juin 2014.

Nous vous présentons ci-après les principaux points de précision d’application du dispositif pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2014.

A noter, le dispositif est susceptible d’évoluer prochainement. Dans le cadre des mesures sur le financement de la transition énergétique, le ministère de l’écologie envisage qu’à compter du 1er septembre 2014 les taux de 15 ou 25 % soient portés au taux unique de 30 % et que le bouquet de travaux ne soit plus exigé pour certains ménages. Ces évolutions ne sont pas à l’heure actuelle applicables et devront être précisées puis adoptées par la loi de finances.


La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 assure pour les salariés qui perdent leur emploi un mécanisme de portabilité des garanties frais de santé à partir du 1er juin 2014. Dans ce cadre, le certificat de travail délivré au salarié par l’employeur à la date d’expiration du contrat de travail doit en faire mention.

Dans le BTP, 16% des accidents de travail sont causés par des chutes de hauteur. Il est donc primordial pour les entreprises d’utiliser des échafaudages sûrs, conformes aux normes, à montage et démontage en sécurité en respectant la notice d’instruction du fabricant.

La CAPEB a obtenu confirmation du report d’un mois pour le maintien exceptionnel du taux de TVA de 7% (facturation du solde des travaux au plus tard au 31 mars 2014 et encaissement de ce solde au plus tard au 14 avril 2014). Ce report justifié par les intempéries particulièrement importantes des mois de janvier et février 2014, concerne l’ensemble des départements et les travaux réalisés en extérieur.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine supprime les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ainsi que les exonérations patronales de cotisations sociales qui s’y rapportent.