L’administration fiscale a publié au BOFIP en date du 25 février 2014 ses commentaires sur la TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Le taux applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique est de 5,5 % en Corse et de 2,10 % dans les DOM.