A l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Les réseaux bancaires prennent des dispositions pour soutenir les entreprises.

Pour gagner du temps, sont listés ci-dessous les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises.

1•    PREAMBULE

Pour rappel, la nouvelle réglementation gaz (l’arrêté du 23 février 2018 et ses 5 guides d’application du CNPG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Dans le même temps, les discussions entre le CNPG et le Ministère sur l’adaptation du référentiel de contrôle aux nouvelles dispositions réglementaires s’éternisent et font qu’à ce jour, celui-ci n’est toujours pas validé et reconnu alors que la nouvelle réglementation s’applique.

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis à jour et complété ses fiches pratiques ” mesures de soutien aux entreprises”.

Alors même que l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes.

1.   Fonds de solidarité

 

Dans son allocution télévisée au Journal du 16 mars, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds de solidarité, adapté aux différents secteurs. Ce fonds s'adresse aux entrepreneurs, artisans, commerçants. Des précisions doivent être apportées par le gouvernement.

Qui pourra bénéficier de ce fonds de solidarité ?

Le Président de la CAPEB a participé à une longue réunion mardi après-midi avec les Pouvoirs publics et ses homologues du BTP pour rechercher des solutions permettant aux entreprises du secteur de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions, de protéger la santé de leurs salariés et de mettre fin à la confusion ambiante, certaines entreprises ayant décidé de suspendre leur activité et d’autres pas.

Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés de soutien aux entreprises.

Dans un communiqué de presse en date du 16 mars, le Ministère du Travail a annoncé qu’un décret serait pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le dispositif d’activité partielle va être réformé par décret dans les prochaines jours afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le Président Liébus est intervenu ce matin sur RMC dans “Bourdin Direct” pour aborder la question de la continuité des chantiers avec les mesures de confinement qui ont été décidées hier.
Il a insisté pour que des éclaircissements soient apportés suite à des déclarations contradictoires concernant le travail chez les clients.


Ecouter l’interview (00.05.36)

Compte tenu des annonces du Président de la République, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé, les entreprises du bâtiment vont être confrontées à une situation inédite.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif. Lire ici le communiqué du Ministère.

Au vu de l’évolution de la situation concernant le Covid-19 et des nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement ce week-end, les plateformes téléphoniques de nos partenaires CEE Total, Butagaz et EDF sont fermées à partir de ce lundi 16 Mars et jusqu’à nouvel ordre.