Le Gouvernement a précisé récemment les nouvelles conditions fixées pour les demandes formulées en décembre 2020, au titre du fonds de solidarité. Il s’agit essentiellement des conditions spécifiques concernant les entreprises fermées administrativement. Cela concerne les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture… Pour les entreprises du bâtiment, le fonds de solidarité est prolongé mais il n’y a aucun changement dans les conditions d’éligibilité. Pour y prétendre, une entreprise doit justifier d’une perte de 50% de son chiffre d’affaires.

La CAPEB fait le point sur les nouveautés et les échéances du mois de décembre !

La CAPEB et AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Énergétique) proposent une nouvelle offre dédiée aux particuliers leur permettant de remplacer leur ancienne chaudière en profitant des aides disponibles ainsi que d’un financement à 0% pour installer une pompe à chaleur Hybride “Biofioul ready”.

Le législateur édicte des règles contre la discrimination envers les personnes dans de nombreux domaines y compris dans le droit du travail.

Ainsi, l’employeur a vu les règles d’embauche impactées par les lois et textes mis en place, c’est notamment le cas des annonces d’emploi passées par les entreprises.

PROFEEL met à disposition des professionnels du bâtiment deux premières fiches pratiques pour accompagner la réception de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Cette production émane du programme Profeel qui œuvre en faveur de la rénovation énergétique, notamment en produisant et proposant des outils pratiques à destination des entreprises pour les accompagner dans leurs chantiers et avec leurs clients. Au total, ce sont 26 fiches pratiques de réception de travaux qui seront disponibles d’ici la fin du mois de janvier 2021. Tous les travaux de rénovation énergétique seront couverts par ces fiches pour répondre aux besoins de l’ensemble des métiers.

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Suite aux incertitudes exprimées par les entreprises sur les activités autorisées ou interdites, la CAPEB avait interrogé 4 ministres pour obtenir des réponses. Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Emmanuelle Wargon et Alain Griset ont répondu à nos questions dans un courrier commun.

 

  1. Le contexte

Les travaux concourant à la rénovation thermique globale d’une maison individuelle existante sont éligibles au dispositif des CEE grâce à la fiche n°BAR-TH-164. L’approche globale décrite dans cette fiche consiste à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique et validé par une étude énergétique, réalisée avant les travaux. Ces travaux doivent ainsi permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement qui satisfait aux deux critères suivants :

  1. Le contexte

Pour mémoire, l’arrêté du 25 mars 2020 a créé un Coup de Pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » afin d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à rénover leur chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles. 

Des délais supplémentaires pour le retour des dossiers Qualibat et la réalisation des audits RGE ont été accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Même durant cette période de confinement, l’activité continue et l’organisme continue l’instruction des dossiers selon une nouvelle organisation adaptée à la crise sanitaire et au respect des recommandations sanitaires. Actuellement, il apparaît que de nombreuses entreprises n’ont pas retourné les éléments relatifs à leur questionnaire de suivi annuel, à leur dossier de révision ou à l’organisation de leur audit RGE. De ce fait, il est à craindre que de nombreuses entreprises voient leur qualification RGE suspendues voire retirées au 31 décembre 2020 !

Pour faire suite aux annonces d’ Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, un décret décret n° 2020-1386 du 14 novembre publié au Journal Officiel du 15 novembre vient enfin modifier jusqu'au 31 décembre 2020 et sous certaines conditions les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés « cas contact » et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement.

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.

360travaux est une plateforme de travaux en ligne à destination des particuliers. Initiée par la CAPEB, elle rassemble aujourd'hui plus de 6600 artisans qualifiés dans toute la France.

Une marketplace dont l’objectif est de renforcer la présence des artisans sur la toile et sur le marché de la rénovation.

Une solution plus que jamais dans l’air du temps alors que la rénovation énergétique est un levier de la politique de relance du gouvernement et que les particuliers plébiscitent de plus en plus le digital.

Après son lancement réussi auprès des artisans, 360travaux évolue aujourd’hui pour renforcer son positionnement marketing pour répondre davantage aux attentes et aux besoins du grand public.

Proxiprotection est une plateforme de e-commerce spécialisé dans l’achat des EPI. L’U2P, dont la CAPEB est membre, a créée au printemps dernier, une plateforme e-commerce dédiée aux artisans et indépendants permettant en quelques clics d’acheter tous les équipements de protection individuelle (EPI).

L’objectif est d’accompagner les chefs d’entreprise dans l’achat de moyens et équipements de protection pour assurer la sécurité des salariés et garantir la poursuite de l’activité dans le strict respect des recommandations sanitaires.

Avec Proxiprotection, vous pouvez commander en toute sécurité et éviter les arnaques et les produits non conformes. 

Même si le BTP reste en activité, les incertitudes qui découlent de la crise sanitaire sont nombreuses (difficultés économiques, familiales, incertitude sur l’avenir de l’entreprise…).

Des difficultés qui peuvent être source de doutes, d’isolement voire de détresse pour le chef d’entreprise, à fortiori pour les TPE. Les mesures de soutien économique déployées par le gouvernement jouent le rôle d’amortisseurs dans cette crise, engendrée par la pandémie de Covid-19. Mais elles n’empêchent pas la tension et l’angoisse de croître chez les dirigeants au fil des jours de confinement.

Un numéro vert avait déjà été mis en place fin avril par le ministère de l’Économie pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.