CORONAVIRUS

Alors que le déconfinement vient d’enclencher sa deuxième étape ce 19 mai, l’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires. Elle fait suite à la parution d’une version actualisée il y a quelques jours du protocole sanitaire par le ministère du Travail. Concrètement, il n’y a pas de grands bouleversements mais quelques rappels à destination des entreprises et des salariés. Dans un contexte où la situation sanitaire s’améliore nettement mais où le risque épidémique reste élevé du fait d’une (toujours) importante circulation du virus, il s’agit de faire en sorte que les chacun reste mobilisé sur l’absolue nécessité de se protéger contre la Covid-19. Cela passe notamment par l’importance de la ventilation comme mesure essentielle de prévention mais aussi par la possibilité de réaliser des autotests, sans oublier la vaccination qui est encouragée.

Depuis le 3 mai 2021, la France aborde la première phase de son déconfinement avec un allégement progressif des restrictions sanitaires, conformément aux annonces récentes du président de la République Emmanuel Macron.

Parmi les principaux changements, la fin de la limite de 10 km pour les déplacements est effective depuis cette date.

En revanche, le couvre-feu est maintenu à 19H avec donc une nouvelle attestation pour les déplacements permis pendant les heures du couvre-feu comme ceux liés à l’activité professionnelle.

Au regard de l’aggravation de la situation sanitaire, le premier ministre Jean Castex a annoncé le jeudi 18 mars 2021 la mise en place de nouvelles restrictions de 6 heures à 19 heures pour 16 départements à compter du 20 mars 2021, et ce, pour une durée de 4 semaines au moins.

Le couvre-feu national est par ailleurs décalé de 18 heures à 19 heures, jusqu’à 6 heures sur l’ensemble du territoire.

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, un nouvel arrêt de travail dérogatoire a été mis en place par les pouvoirs publics.

Ainsi, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel), hors espace européen, doivent s’isoler pour sept jours à compter du jour de leur retour. Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance maladie, disponible depuis le 22 février 2021.

Pour aider les employeurs à satisfaire leur obligation d'information de leurs salariés sur les règles sanitaires liées à la Covid-19 en vigueur dans l'entreprise, la CAPEB et l'IRIS-ST mettent à disposition un modèle de note de service personnalisable ainsi qu'une notice explicative dont il convient de prendre connaissance en amont.

L’ADEME vient de lancer un nouveau dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » qui propose de nouvelles aides financières simplifiées pour accompagner les TPE et PME qui souhaitent accélérer dans leur transition énergétique.

Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance national, a pour objectif d’aider les entreprises à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et des actions concrètes.

Dans un contexte de probable rebond épidémique et face à l’émergence de nouveaux variants plus contagieux, l’OPPBTP met une nouvelle fois à jour le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction.

De ce fait, certaines mesures de prévention sont renforcées comme la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque.

La CAPEB revient sur les évolutions de cette nouvelle version et sur les conséquences pratiques dans les entreprises.

Dans un contexte d’émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2 sur le territoire national, et faisant suite aux avis rendus par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) des 14, 18 et 20 janvier dernier, un décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte la distanciation sociale de 1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque.

Lancé en mars dernier, au début de l’épidémie de Covid-19 afin de soutenir les entreprises, le Prêt Garanti par l’État (PGE) peut être souscrit jusqu’au 30 juin 2021.

En raison du contexte sanitaire toujours très incertain, de nouvelles annonces viennent d’être dévoilées à propos des modalités de remboursement. Avec une nouveauté, il est maintenant possible de bénéficier d’un différé de 12 mois supplémentaires pour rembourser son prêt.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont concernées.Ainsi, il est donc possible de demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer le remboursement.

Explications.

Afin de faire face à l’épidémie de la Covid-19, et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a annoncé, le 14 janvier 2021, l’extension du couvre-feu, qui était déjà applicable dans 25 départements, à l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier.

Le couvre-feu est instauré pour une durée de 15 jours minimum. Pour les entreprises du BTP, il n’y a pas de grands bouleversements à prévoir mais simplement quelques règles à respecter et appliquer, notamment pour les déplacements professionnels. Explications.

Depuis le 10 janvier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » est prévu pour les personnes symptomatiques du coronavirus. Sont concernées les personnes qui, en raison de leur exposition au virus et qui ne peuvent télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Il s’agit d’une nouveauté et d’une évolution importante puisque jusqu’à présent ces personnes disposaient des arrêts maladie classique avec le traditionnel délai de carence.

Une mesure prise par le gouvernement dans un contexte de risque élevé de reprise épidémique, afin d’inciter les personnes potentiellement atteintes par la Covid-19 à s’isoler le plus tôt possible et de manière stricte. La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021, notamment en ce qui concerne le télétravail, les réunions en audio ou visioconférence et les tests de dépistage.

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises ces derniers mois un report des cotisations salariales et patronales, sans pénalités, ni majorations de retard. Ce report est à nouveau acté pour les échéances du 5 et du 15 janvier 2021 mais seulement pour les entreprises qui subissent une fermeture ou une restriction d’activité directe ou indirecte en raison des mesures sanitaires décidées par les pouvoirs publics. Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité.

Une ordonnance parue au JO du 23 décembre 2020 proroge les règles dérogatoires du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place lors de la première vague de l’épidémie de covid-19.

Depuis le 2 janvier 2021, 15 départements soumis à couvre-feu dès 18H essentiellement dans une large moitié est de la France. Les territoires concernés sont des départements présentant une forte incidence synonyme d’un rebond épidémique constaté. Pour le reste du pays, il n’y a pas de changement : le couvre-feu demeure en vigueur de 20H à 6H du matin, comme il l’est depuis le 15 décembre dernier. À ce jour, aucune autre mesure restrictive n’a été prise par les pouvoirs publics. Mais devant une situation pouvant être très évolutive, et dans la crainte d’une troisième vague, un nouveau point de situation est prévu le 7 janvier et devrait sans doute apporter quelques précisions sur les semaines à venir…