CORONAVIRUS

Depuis le 10 janvier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » est prévu pour les personnes symptomatiques du coronavirus. Sont concernées les personnes qui, en raison de leur exposition au virus et qui ne peuvent télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Il s’agit d’une nouveauté et d’une évolution importante puisque jusqu’à présent ces personnes disposaient des arrêts maladie classique avec le traditionnel délai de carence.

Une mesure prise par le gouvernement dans un contexte de risque élevé de reprise épidémique, afin d’inciter les personnes potentiellement atteintes par la Covid-19 à s’isoler le plus tôt possible et de manière stricte. La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021, notamment en ce qui concerne le télétravail, les réunions en audio ou visioconférence et les tests de dépistage.

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises ces derniers mois un report des cotisations salariales et patronales, sans pénalités, ni majorations de retard. Ce report est à nouveau acté pour les échéances du 5 et du 15 janvier 2021 mais seulement pour les entreprises qui subissent une fermeture ou une restriction d’activité directe ou indirecte en raison des mesures sanitaires décidées par les pouvoirs publics. Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité.

Une ordonnance parue au JO du 23 décembre 2020 proroge les règles dérogatoires du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place lors de la première vague de l’épidémie de covid-19.

Depuis le 2 janvier 2021, 15 départements soumis à couvre-feu dès 18H essentiellement dans une large moitié est de la France. Les territoires concernés sont des départements présentant une forte incidence synonyme d’un rebond épidémique constaté. Pour le reste du pays, il n’y a pas de changement : le couvre-feu demeure en vigueur de 20H à 6H du matin, comme il l’est depuis le 15 décembre dernier. À ce jour, aucune autre mesure restrictive n’a été prise par les pouvoirs publics. Mais devant une situation pouvant être très évolutive, et dans la crainte d’une troisième vague, un nouveau point de situation est prévu le 7 janvier et devrait sans doute apporter quelques précisions sur les semaines à venir…

En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation de la COVID- 19, et de la deuxième période de confinement, une ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés.

Pour rappel, chaque salarié a droit, à compter de sa date d’embauche, à un entretien professionnel tous les 2 ans et à un entretien « état des lieux » de son parcours professionnel tous les 6 ans (article L. 6315-1 du Code du travail).

À la suite de l’annonce de la fin du confinement et de la mise en place d’un couvre-feu au 15 décembre 2020, le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 vient d'être mis à jour sur le site de l'OPPBTP.

Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et Alain GRISET, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises annoncent que les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner.

Le Gouvernement a précisé récemment les nouvelles conditions fixées pour les demandes formulées en décembre 2020, au titre du fonds de solidarité. Il s’agit essentiellement des conditions spécifiques concernant les entreprises fermées administrativement. Cela concerne les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture… Pour les entreprises du bâtiment, le fonds de solidarité est prolongé mais il n’y a aucun changement dans les conditions d’éligibilité. Pour y prétendre, une entreprise doit justifier d’une perte de 50% de son chiffre d’affaires.

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Pour faire suite aux annonces d’ Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, un décret décret n° 2020-1386 du 14 novembre publié au Journal Officiel du 15 novembre vient enfin modifier jusqu'au 31 décembre 2020 et sous certaines conditions les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés « cas contact » et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement.

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.

Nous vous informons qu’à la suite de la parution au Journal Officiel du décret  2020-1310 du 29 octobre 2020, le FAFCEA est en mesure d’intervenir financièrement pour vos actions de formation qui se dérouleront en présentiel ou en distanciel durant cette période de confinement, cela dans le respect des mesures fixées par les Pouvoirs Publics.

Dans le cadre du deuxième confinement en place depuis le 30 octobre 2020, l’activité du bâtiment peut se poursuivre sur les chantiers. Pour autant, les entreprises du bâtiment sont également soumises à des restrictions ne leur permettant pas d’exercer pleinement toutes leurs activités. Cette note fait le point sur les demandes des entreprises quant à l’exercice des contacts commerciaux chez les clients, l’ouverture de leurs salles d’exposition ainsi que la possibilité de vendre des combustibles.

Le Président de la CAPEB saisi 4 ministres pour leur demander d'agir avant de permettre aux entreprises artisanales du bâtiment de poursuivre leurs activités sans entrave.