CORONAVIRUS

Dans la droite ligne des Foires Aux Questions (FAQ) juridiques et sociales que nous vous avons publiées hier soir, vous trouverez aujourd'hui une boite à outils rassemblant les 9 mesures du plan d'accompagnement pour soutenir la trésorerie des TPE. 

Télécharger ici la BAO Trésorerie des TPE - 1er avril.

Afin de répondre aux questions des professionnels du bâtiment une série de questions/réponses d'ordre juridique et social a été établie. Elle concerne les questions d'employeurs, de santé et sécurité au travail, les mesures sociales pour les entreprises, celles pour les indépendants, les questions de protection sociale, celles liées aux marchés privés de travaux, les impôts et taxes et l'apprentissage.

Ces FAQ (Foire Aux Questions) seront actualisées chaque fois que nécessaire.Un sommaire interactif a été ajouté pour vous faire gagner du temps.

Télécharger ici les FAQ Social et Juridique datée du 31 mars 2020

Reprise ou non des chantiers : les ministères du travail et de la santé ont retourné leurs observations - 30 mars 2020

Des calages et vérifications restent à faire mais le texte retourné aujourd'hui est beaucoup plus acceptable.L’accord des partenaires sociaux à ce stade n’est toutefois pas encore acquis.On peut penser que le guide de recommandations de l’OPPBTP validé par les Pouvoirs publics et les partenaires sociaux soit disponible dans la journée de mardi 31 mars.

PROBTP a mis en place un certain nombre de mesures que nous vous relayons notamment la Déclaration sociale nominative – DSN – le rappel des facilités de paiement – les arrêts de travail – le retour d’hospitalisation –les aides aux aidants et la possibilité de reporter les séjours Vacances PROBTP**. Les détails ici.**

Le guide de recommandations que nous avons établi avec l’OPPBTP et l’IRIS-ST pour recenser les consignes que doivent prendre les employeurs pour protéger leurs salariés face au risque de contamination, a été transmis mardi soir au ministère du Travail et au ministère de la Santé.

Le Ministère du Travail a publié le 24 mars un document schématisant les dispositions que l’employeur doit prendre pour protéger ses salariés face au virus. Obligations des employeurs - 24 mars 2020

Le Ministère du Travail avait apporté des détails sur ces dispositions dans un communiqué du 15 mars.

Le Gouvernement a publié un dossier de presse détaillant l’objet et le fonctionnement du Fonds de solidarité. Le dossier “Quelles démarches pour quelles entreprises ?”, le dossier répond à toutes les questions : qui finance, qui bénéficie, à quelles conditions, jusqu’à quand ?, etc.

Le dispositif d’activité partielle est réformé afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui peut conduire à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis à jour et complété ses fiches pratiques ” mesures de soutien aux entreprises”.

Le Ministère du Travail a adressé hier une nouvelle instruction aux Dirrecte pour le traitement des demandes d’activité partielle. Elle explique clairement les conditions d’éligibilité des entreprises. Etes-vous éligible ?

Pour gagner du temps, sont listés ci-dessous les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises.

Récapitulatif liens utiles

1°) Ce que nous voulons : PAS DE SECURITE = PAS DE CHANTIER
Les entreprises qui ne pourront pas mettre en oeuvre les mesures de sécurité préconisées par l’OPPBTP ne pourront pas reprendre le travail.

2°) Ces préconisations seront listées dans le guide de bonnes pratiques qu’a préparé l’OPPBTP en cours de validation par les organisations de salariés et les Pouvoirs publics. CE GUIDE N’A PAS ENCORE ETE DIFFUSE. IL N’EST PAS CELUI QUI EST EN LIGNE SUR LE SITE DE L’OPPBTP.

3°) Nos entreprises du bâtiment ONT DROIT AU CHOMAGE PARTIEL ET AU FONDS DE SOLIDARITE.

Le Ministre de l’Economie a officiellement lancé le dispositif de prêts de trésorerie exceptionnels garantis par l’Etat. Toutes les entreprises peuvent en faire la demande, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité.

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2020 et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été définitivement adoptés. Des ordonnances vont suivre.