Coronavirus : Boite à outils – à jour au 20 mars 2020

Pour gagner du temps, sont listés ci-dessous les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises.

 

Cotisations sociales et fiscales

Pour les employeurs :

Site urssaf.fr

Démarches pour les indépendants

Fonctionnement du service en ligne de l’Urssaf

 

Pour les indépendants :

Site sécu-independants.fr

Tel 3957 ou 3698 dédiés aux indépendants

 

Impôts

Modèle de demande simplifiée de délais de paiement

Dossier de saisine de la Commission des Chefs de services financiers (CCSF) Fonctionnement CCSF et CODEFI/CIRI

Site impots.gouv.fr

 

Secteur bancaire - BpiFrance

Numéro VERT : 0 969 370 240

Plan de soutien aux entreprises BpiFrance

Prêt Atout

 

Médiations

Médiation du crédit (difficultés de financement auprès du secteur bancaire)

Réseau de correspondants TPE/PME Banque de France - Centre d’appel : 0 810 00 12 10 – Saisine : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.(adresse pour le Nord)

Site de la Médiation du crédit 

Médiation des entreprises

Saisine en ligne 

 

Marchés publics (force majeure, pénalités)

Passation et exécution des marchés publics en-situation de crise sanitaire 


Déplacements

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel 

 

Santé sécurité du personnel 

Affiche OPPBTP 

Consignes sanitaires du Gouvernement

Conseils de l’OPPBTP 

 

Arrêt de travail

Déclaration pour garde d’enfants

Attestation de garde d’enfant à domicile

Modalités expliquées par la sécurité sociale

Site ameli.fr

 

Activité partielle

Portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Page dédiée sur notre site internet :Mise en activité partielle : comment procéder ? - 17 mars 2020


Formation professionnelle

 Centre Inffo – Boite à outils des professionnels de l’orientation et de la formation professionnelles 

 

Apprentissage

Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA CCCA-BTP : les modalités de formation à distance 

 

Formation continue

Mon Compte formation 

Salariés, Alternants, Personnes en recherche d’emploi 

Constructys

www.fafcea.com