Coronavirus : Récapitulatif des liens utiles – à jour au 24 mars 2020

Pour gagner du temps, sont listés ci-dessous les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises.

Cotisations sociales et fiscales

Pour les employeurs :

Site urssaf.fr

Démarches pour les indépendants

Fonctionnement du service en ligne de l’Urssaf

Pour les indépendants :

Site sécu-independants.fr

Tel 3957 ou 3698 dédiés aux indépendants

Impôts

Modèle de demande simplifiée de délais de paiement

Dossier de saisine de la Commission des Chefs de services financiers (CCSF)

Fonctionnement CCSF et CODEFI/CIRI

Site impots.gouv.fr

Secteur bancaire - BpiFrance

Numéro VERT : 0 969 370 240

Plan de soutien aux entreprises BpiFrance

Prêt Atout

Prêt de trésorerie garantis par l’Etat De quoi s’agit-il ?

Médiations

Médiation du crédit (difficultés de financement auprès du secteur bancaire)

Réseau de correspondants TPE/PME Banque de France - Centre d’appel : 0 810 00 12 10 – Saisine : TPE59@banque-france.fr (pour le département du Nord).

Site de la Médiation du crédit

Médiation des entreprises

Saisine en ligne

Marchés publics (force majeure, pénalités)

Passation et exécution des marchés publics en-situation de crise sanitaire

Déplacements

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

 

Santé sécurité du personnel

Affiche OPPBTP

Consignes sanitaires du Gouvernement

Conseils de l’OPPBTP

Arrêt de travail

Déclaration pour garde d’enfants

Attestation de garde d’enfant à domicile

Modalités expliquées par la sécurité sociale

Site ameli.fr

Activité partielle

Portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Notre note récapitulative du 19/03/20 : comment procéder

Formation professionnelle

Centre Inffo – Boite à outils des professionnels de l’orientation et de la formation professionnelles

Apprentissage

Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA

CCCA-BTP : les modalités de formation à distance

Formation continue

Mon Compte formation

Salariés, Alternants, Personnes en recherche d’emploi

Constructys

www.fafcea.com