Coronavirus : 3 nouvelles modifications du régime d'Activité Partielle - 27 avril 2020

Trois nouvelles dispositions sont prises par ordonnance : individualisation de l’activité partielle, prise en compte des heures supplémentaires structurelles et soumission à cotisations de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au delà de 4,5 Smic. Voir ici les précisions.