Coronavirus : Nouvelle subvention « Prévention Covid » destinée à financer l’achat de matériel de protection contre le Covid-19 – 14 mai 2020

La branche Accident du Travail Maladies Professionnelle de l’Assurance Maladie a validé, lors de la réunion de la Commission AT-MP du 30 avril dernier, la subvention « Prévention Covid » qui sera proposée à compter du 18 mai 2020.

 

  • Qui peut en faire la demande ?

La subvention cible les petites entreprises du régime général. 

Elle pourra être sollicitée par les entreprises de 1 à 49 salariés ainsi que par les travailleurs indépendants sans salariés à compter du 18 mai 2020.

  • Quel est l’objectif de la Subvention « Prévention Covid » ?

Elle a pour objet d’aider les petites entreprises à prévenir la transmission du Covid-19 dans le cadre du travail et à financer l’achat ou la location d’équipements de protection contre le virus réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

  • Quel est le montant accordé ?

La subvention permet le versement par la CARSAT à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’investissement, dans la limite d’un plafond de 5000 euros. 

Un montant minimum d’investissement est requis pour l’octroi de la subvention : 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le versement est effectué en une seule fois.

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’octroi de l’aide financière doit répondre à des conditions qui diffèrent selon que le demandeur soit une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur indépendant sans salariés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les conditions d’éligibilité sont accessibles ici

Pour les travailleurs indépendants sans salariés, les conditions d’éligibilité sont accessibles ici

  • Quel sont les équipements financés ?

Deux catégories de mesures sont financées :

    • Des mesures barrières et de distanciation :
      • pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons...),
      • pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
      • pour communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
    • Des mesures d’hygiène et de nettoyage telles que :
      • des installations permanentes (douches) permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
      • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location).

Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

  • Comment en faire la demande ?

Il faut télécharger et remplir un formulaire de demande.

Deux formulaires sont disponibles selon que la demande soit faite par une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur indépendant sans salariés : 

  • Formulaire Entreprise de moins de 50 salariés est accessible ici
  • Formulaire Travailleur indépendant sans salariés est accessible ici 

La demande doit être faite à la CARSAT ou à la CGSS de rattachement avant le 31 décembre 2020, de préférence par mail, accompagnée du formulaire et des pièces justificatives