Coronavirus : Une ordonnance du 22 avril 2020 du gouvernement a simplifié le caractère collectif de l’activité partielle.

Auparavant, le code du travail prévoit que la fermeture temporaire ou la réduction d’horaire peut concerner l’établissement ou une partie seulement de l’établissement.

Ainsi, avant cette ordonnance, la réduction d'horaire devait être collective, c'est-à-dire qu'elle pouvait concerner l'ensemble du personnel de l'établissement, ou un groupe identifié de salariés au sein de l'établissement, du chantier ou de l'atelier.

Cette nouvelle ordonnance prévoit que l'employeur peut :

  • Sous condition d'accord d'entreprise ou d'établissement,
  • Ou en application d’une convention ou accord de branche,
  • Et après avis favorable du comité social et économique (CSE) le cas échéant.

Placer uniquement une partie des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente, non uniforme, des heures travaillées et non travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.

Pour ces entreprises, il est donc possible d’organiser un placement en activité partielle des salariés de façon individualisée, c’est-à-dire de spécifier précisément qui sont les salariés en activité partielle en échappant à la logique collective normalement applicable. 

En pratique, les entreprises qui ne sont pas dotées d’un CSE n’ont pas d’autre choix que de conclure un accord d’entreprise en cas d’individualisation nécessaire au maintien ou à la reprise d’activité. 

Cependant, dans le cadre d'une petite entreprise,  par exemple avec deux salariés, si les deux salariés sont mis en activité partielle par roulement et que le volume d’heures travaillées est sensiblement identique à la fin du mois, alors aucun accord collectif n’est nécessaire.  Ainsi, Il faut s'assurer d'une répartition équitable du volume horaire de travail entre les deux ouvriers. 

En revanche, si un seul des deux salariés travaille, un accord sera obligatoire. Le choix du salarié devra reposer sur les éléments objectifs et notamment sur les compétences.