Coronavirus : Activité partielle : qu’est ce qui change au 1er juin 2020 ?

À partir du 1e juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle évolue. Le gouvernement a annoncé le 25 mai dernier que les entreprises devront prendre en charge 15 % des coûts du chômage partiel de leurs salariés. Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire l’indemnité versée au salarié, au titre de l’activité partielle, pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

 

Le ministère du Travail a dévoilé le taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre du chômage partiel à partir du 1er juin 2020. Une évolution qui concerne donc la prise en charge des indemnités d’activité partielle pour les secteurs qui ne font pas l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, ce qui, a priori, est le cas du secteur du Bâtiment (pas de fermeture administrative).

En revanche, le niveau d’indemnisation des salariés n’est pas modifié.

Comment va fonctionner l’activité partielle ?

À partir du 1er juin, dans un contexte de reprise de l’activité économique, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues.

  • L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net (soit toujours le minimum de 8,03 € par heure indemnisable, sauf cas particuliers, comme par exemple les apprentis en pourcentage du SMIC).
  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Ainsi, le remboursement aux entreprises (« allocation d’activité partielle ») sera révisé à la baisse, en passant à 60 % (au lieu de 70%) de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC.

Et quelles conséquences pour l’entreprise ?

Concrètement, les entreprises devront supporter un reste à charge par rapport à l’indemnisation légale des salariés, y compris pour les salariés à moins de 4,5 SMIC. Pour les salariés indemnisés au niveau du taux plancher (8,03 € dans le cas général), le remboursement sera intégral.

Ces nouvelles règles devraient à notre sens s’appliquer aux périodes d’activité partielle à compter du 1er juin 2020, y compris pour les demandes de placement en activité partielle effectuées avant cette date.

La CAPEB au travers de l’U2P a contesté cette modification et a demandé le maintien du dispositif de l’activité partielle dans sa version actuelle a minima jusqu’au 31 aout 2020.