Entretien des chaudières : Modification de la réglementation

Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que son arrêté d’application du 24 juillet 2020 qui résultent de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018 modifient légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) réalisée par le professionnel mis en place en 2009 et complètent la liste des opérations à réaliser dans ce cadre. 

Les principes essentiels comme la fréquence de l’entretien, le profil de la personne apte à réaliser cette prestation et la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles ne changent pas. 

L’UNA CPC a participé à la concertation organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire.  

 

Note : les dispositions portant sur le contrôle périodique des chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW (cf. article 1 de l’arrêté du 24 juillet 2020), prestation devant être réalisée par des organismes accrédités par le COFRAC, ne sont pas abordées dans cette circulaire. 

 

  1. Le périmètre 

L’entretien annuel d’une chaudière (gaz, fioul et bois) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ne porte plus uniquement sur l’équipement mais désormais sur l’ensemble de l’installation de chauffage.

 

  1. Les nouvelles spécifications techniques

L’arrêté du 24 juillet 2020 complète la liste des opérations d’entretien issues de l’arrêté du 15 septembre 2009. Il s’agit des opérations figurant au sein des contrats d’entretien gaz et fioul ainsi que des modèles d’attestations d’entretien de chaudières gaz, fioul et bois proposés par la CAPEB.

Ces ajouts portent sur :

  • Le contrôle de l’embouement du circuit hydraulique ;
  • La purge des bulles d’air du circuit hydraulique lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
  • Le contrôle de la pression du circuit hydraulique ;
  • La vérification du fonctionnement du circulateur ;
  • Le contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire ;
  • L’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude (sauf si le système de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien) ;
  • La classification énergétique de la chaudière.

 

  1. La classification énergétique de la chaudière

Le professionnel en charge de l’entretien de la chaudière doit désormais procéder à sa classification énergétique.

Cette classification énergétique vise uniquement les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015 et ne concerne pas les chaudières déjà étiquetées par le fabricant en application du règlement européen UE 811/2013 (cf. circulaire CU15-12 du 10 février 2015).

L’arrêté du 24 juillet 2020 précise également la méthode à utiliser pour effectuer cette classification énergétique, à savoir :

 

 EQUIPEMENT CLASSE DE RENDEMENT   DATE DE FABRICATION CLASSE ENERGETIQUE 
Chaudières gaz avant 2015 Standard ou basse température Avant  2005  D
Après 2005  C
Condensation Avant 2005   B
Après 2005  A
Chaudières fioul avant 2015
   
Standard ou basse température Avant 200  D
Après 2000   C
Condensation Toutes  B

 

Le résultat de la classification énergétique devra figurer sur l’attestation d’entretien remise au client. 

 

En outre, le tableau suivant qui synthétise la classe énergétique des principales solutions de remplacement devra également apparaitre sur l’attestation d’entretien.

 

 ENERGIE SYSTEME (NEUF)  CLASSE ENERGETIQUE
Bois Chaudière bûche  C
Chaudière granulé A
Electricité PAC eau-eau A++ / A+++ 
PAC air-eau A+ / A++ 
Gaz Chaudière à condensation 
Chaudière de type B1
Fioul Chaudière à condensation  A / B

 

Pour rappel, les associations « COENOVE » et « ENERGIES & AVENIR » dont la CAPEB est membre, se sont associées pour créer un nouvel outil à destination des professionnels du chauffage (cf. circulaire CU19-53 du 25 octobre 2019).

Celui-ci est accessible sur le site https://www.monetiquettechaudiere.fr. Il permet aux professionnels de procéder à la classification énergétique de la chaudière telle qu’exigée réglementairement tout en générant l’étiquette énergétique de l’appareil mis sur le marché avant 2015. 

L’utilisation de cet outil est bien entendu purement volontaire et offre aux professionnels la possibilité de valoriser leurs prestations.  

 

  1. Les conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage et les améliorations possibles

La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci dû par le professionnel qui a réalisé l’entretien qui existait auparavant évolue afin de couvrir un périmètre plus large.

Les conseils sont complétés par les éléments suivants :

  • La chaudière notamment vis-à-vis de sa classe énergétique ;
  • Le réseau de distribution : l’intérêt de procéder au désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau ;
  • Les émetteurs de chaleur, notamment l’adéquation de leur température d’utilisation optimale avec le générateur ;
  • Les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.

Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants :

  • L’adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment ;
  • La réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
  • Le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes et des composants ;
  • Le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.

 

  1. Entrée en vigueur

Ces évolutions réglementaires sont d’application immédiate c’est-à-dire à compter du 29 juillet 2020.

 

  1. Les conséquences sur les outils mis à disposition par la CAPEB

Étant donné que le contenu de l’attestation d’entretien de chaudière est défini réglementairement (cf. annexe 5 de l’arrêté du 24 juillet 2020), la CAPEB procède actuellement à la mise à jour des contrats d’entretien (gaz et fioul) ainsi que des attestations d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) afin que les professionnels puissent disposer d’outils pratiques et simples d’utilisation répondant à ces évolutions réglementaires.

Le réseau sera bien entendu informé lorsque ces outils seront disponibles.