Confinement : L’attestation de déplacement est disponible

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, les restrictions de déplacement sont entrées en vigueur.

Les déplacements non-essentiels ne sont désormais plus autorisés. Seuls certains déplacements demeurent permis. Lorsque le motif l’autorise, chaque personne doit se munir d’une attestation de déplacement, publiée par le Gouvernement.

 

 

Plusieurs motifs sont autorisés :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différé ;

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

  •  Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ;

  •  Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

  • Déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires ;

 
L’activité étant maintenue pour les travailleurs du BTP, chaque travailleur (salarié et non-salarié) doit donc se munir de cette attestation pour travailler.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

  

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) 
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) 
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement. 

 

Voir aussi : - Le BTP poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires