Coronavirus : Mise à jour de l’attestation de déplacement dérogatoire

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

 

 Le 24 novembre, le Président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement ;

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place ;
  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent. 

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée depuis le samedi 28 novembre 2020. Par la même occasion, l'attestation de déplacement dérogatoire prend donc en compte les évolutions réglementaires liées à la situation sanitaire. Elle a été mise à jour sur le site du ministère de l'Intérieur

 

Quelles conséquences pour les entreprises ? 


Les déplacements des citoyens font toujours l’objet de restrictions jusqu’au 15 décembre 2020, date envisagée pour démarrer la première phase de déconfinement si le nombre de nouvelles contaminations quotidiennes descend à 5 000.  

Les salariés et travailleurs non-salariés devant se déplacer doivent par conséquent toujours être munis d’un justificatif de déplacement. Aucun changement n’a été apporté concernant les motifs de déplacement professionnel.

Par conséquent, jusqu’au 15 décembre 2020 (sous réserve d’amélioration des conditions sanitaires) :

·  Les salariés restent en possession de l’attestation de déplacement professionnel ;

·  Les travailleurs non-salariés, eux, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire mise à jour au 28 novembre 2020.