Fonds de solidarité : pas de changement pour les entreprises du bâtiment en décembre !

Le Gouvernement a précisé récemment les nouvelles conditions fixées pour les demandes formulées en décembre 2020, au titre du fonds de solidarité. Il s’agit essentiellement des conditions spécifiques concernant les entreprises fermées administrativement. Cela concerne les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture… Pour les entreprises du bâtiment, le fonds de solidarité est prolongé mais il n’y a aucun changement dans les conditions d’éligibilité. Pour y prétendre, une entreprise doit justifier d’une perte de 50% de son chiffre d’affaires.

 

 

  1. /Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise.

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

 

  1. Pour toutes les autres entreprises restantes ouvertes mais impactées par le confinement (comme le secteur du bâtiment) 

Pour ces entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

 

Les entreprises du bâtiment sont dans cette catégorie.

 

Pour en savoir plus : 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro