Coronavirus : Activité partielle : garde d’enfants et personnes vulnérables

Une ordonnance parue au JO du 23 décembre 2020 proroge les règles dérogatoires du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place lors de la première vague de l’épidémie de covid-19.

Pour rappel, depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de rester à leur domicile et dans l’impossibilité de travailler, soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé isolé ou maintenu au domicile, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de Covid-19, doivent sous certaines conditions être placés en activité partielle (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20).

L’ordonnance parue au JO du 23 décembre 2020 prolonge ce dispositif, qui s’appliquera donc jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021. Il sera possible d’interrompre ce dispositif par anticipation, si la situation sanitaire le permet.

Au passage, l’ordonnance supprime définitivement la possibilité de placer en activité partielle des salariés cohabitant avec une personne vulnérable, à laquelle il avait déjà été mis fin par décret au 1er septembre 2020.