URSSAF : les entreprises du BTP ne sont plus concernées par le report des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2021 !

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises ces derniers mois un report des cotisations salariales et patronales, sans pénalités, ni majorations de retard. Ce report est à nouveau acté pour les échéances du 5 et du 15 janvier 2021 mais seulement pour les entreprises qui subissent une fermeture ou une restriction d’activité directe ou indirecte en raison des mesures sanitaires décidées par les pouvoirs publics. Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité.

À compter du 1er janvier 2021, le report automatique des cotisations sociales ne concerne plus que les secteurs les plus impactés par les restrictions liées à la crise sanitaire. Il s’agit des secteurs dits « S1 » et « S1bis» dont le BTP ne fait pas partie.

Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité à l’exception des trois secteurs listés en S1 bis : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf 

 -        Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

 -        Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

 -        Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Pour mémoire, pour être éligible au titre du secteur 1 bis, au-delà du critère d’activité réelle, il faut également remplir les conditions relatives à la baisse de chiffre d’affaires.

 

Reprise du prélèvement pour les travailleurs indépendants du BTP

Pour les travailleurs indépendants du BTP, qui ne relèvent pas des secteurs concernés par le report des cotisations, le prélèvement des cotisations sociales reprend donc en janvier.

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 janvier sera réalisé, sur la base du revenu provisionnel 2020.
 

Bon à savoir :

Pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés, il est possible d’ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à l’URSSAF. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.