Covid-19 : un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » (sans délai de carence) mis en place jusqu’au 31 mars 2021 (pour les personnes symptomatiques) !

Depuis le 10 janvier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un nouvel arrêt de travail « dérogatoire » est prévu pour les personnes symptomatiques du coronavirus. Sont concernées les personnes qui, en raison de leur exposition au virus et qui ne peuvent télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Il s’agit d’une nouveauté et d’une évolution importante puisque jusqu’à présent ces personnes disposaient des arrêts maladie classique avec le traditionnel délai de carence.

Une mesure prise par le gouvernement dans un contexte de risque élevé de reprise épidémique, afin d’inciter les personnes potentiellement atteintes par la Covid-19 à s’isoler le plus tôt possible et de manière stricte. La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.

Depuis le 10 janvier, un nouveau téléservice de l’Assurance maladie est ouvert pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

L’objectif est d’inciter les personnes symptomatiques à s’isoler dès l’apparition des symptômes et à passer un test de dépistage au plus vite afin de confirmer ou d’infirmer le diagnostic.

Les personnes concernées sont les assurés qui ne peuvent pas télétravailler.

Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des indemnités journalières dès le premier jour de cet arrêt de travail.

 


ATTENTION

Les assurés dont les postes sont éligibles et adaptables au télétravail ne peuvent pas bénéficier de cet arrêt de travail.

Pour en bénéficier, la demande doit se faire demander un arrêt de travail (c’est pas bizarre un peu la demande doit se faire demander ?) dérogatoire sur le site declare.ameli.fr

Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

La durée de ce dispositif est fixée au 31 mars 2021.

 

Bon à savoir :

Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif.

 

Pour en savoir plus :
https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/demande-darret-de-travail-dans-lattente-des-resultats-dun-test-covid-ouverture-dun-teleservice

 



1 - COMMENT CA MARCHE ?

1.1 - 1ère étape : isolement, déclaration sur le téléservice et test

L’assuré doit d’abord déclarer sa situation sur declare.ameli.fr. Il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration.

Le salarié peut télécharger directement un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement), à envoyer à l'employeur pour justifier de son absence.

Un numéro de dossier unique sera délivré pour la suite de la démarche.

L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.

 

1.2 - 2ème étape : enregistrement de la date du résultat du test et évolution de l’arrêt de travail

Une fois le résultat du test connu, la personne doit se reconnecter au téléservice declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2.

Cette durée ne peut dans tous les cas excéder quatre jours.

Un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail) et pour les salariés, il doit être remis à l’employeur sans délai.

1.3 - 3ème étape : le résultat du test

1.3.1 - En cas de test de dépistage négatif à la Covid-19

Lorsque le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur declare.ameli.fr. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice. La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.


1.3.2 - En cas de test de dépistage positif à la Covid-19

Si le résultat est positif, la personne sera appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Une prolongation d’arrêt de travail sera prescrite afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail sera à adresser par l’assuré salarié à son employeur.

Si la personne malade consultait son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.


Bon à savoir :

Pour les patients testés positifs à la Covid-19 qui n’auraient pas bénéficié d’un arrêt de travail initial, la plateforme de contact tracing leur délivrera un arrêt initial de 7 jours leur permettant de disposer des nouvelles dispositions