Covid-19 : généralisation du couvre-feu à 18H, quel impact pour le BTP ?


Afin de faire face à l’épidémie de la Covid-19, et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a annoncé, le 14 janvier 2021, l’extension du couvre-feu, qui était déjà applicable dans 25 départements, à l’ensemble du territoire, de 18 heures à 6 heures du matin, et ce, depuis le samedi 16 janvier.

Le couvre-feu est instauré pour une durée de 15 jours minimum. Pour les entreprises du BTP, il n’y a pas de grands bouleversements à prévoir mais simplement quelques règles à respecter et appliquer, notamment pour les déplacements professionnels. Explications.

Si les horaires du couvre-feu ont été avancés à 18 heures pour l’intégralité du territoire, les dérogations liées aux déplacements professionnels restent les mêmes que lorsque le couvre-feu était fixé à 20 heures.

Quelles conséquences pour mon activité et les déplacements des professionnels ?

Les salariés et travailleurs non-salariés doivent être munis d’un justificatif de déplacement pour aller travailler si les déplacements professionnels ont lieu entre 18 heures et 6 heures du matin.

Pour ces déplacements professionnels ne pouvant être différés ni être effectués avant 18 heures et/ou après 6 heures du matin :


Pour les salariés :

Les salariés doivent se munir du justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur. Ce document n’est à établir qu’une seule fois. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

De plus, le salarié doit être en capacité de fournir un justificatif d’identité.


Pour le chef d’entreprise :

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Il convient aussi d’être en possession de sa carte professionnelle.


En principe, il est nécessaire de la renouveler chaque jour (sauf autorisation spécifique de la préfecture du département).


ATTENTION

Les interventions au domicile des clients ne sont en principe autorisées qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente et dans ce cas, le représentant de l’entreprise doit être en possession de son justificatif de déplacement.


Bon à savoir :

Enfin, ce couvre-feu s’applique également aux espaces de vente des entreprises : ces établissements ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures et 18 heures. Pour permettre aux clients de rentrer à leur domicile avant 18 heures, il est recommandé d’avancer la fermeture, par exemple à 17 heures 30.


Pour en savoir plus et télécharger les documents nécessaires, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu