La distanciation physique est portée à 2 mètres

Dans un contexte d’émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2 sur le territoire national, et faisant suite aux avis rendus par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) des 14, 18 et 20 janvier dernier, un décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte la distanciation sociale de 1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque.

Nous revenons sur l’impact de cette modification pour les entreprises du bâtiment ainsi que sur les interrogations que celle-ci suscite, dans l’attente la mise à jour du nouveau protocole sanitaire, et du guide OPPBTP.


1 - Sur le port du masque

L’article 1er du décret modifie l’annexe I du décret n° 2020-1262 du 29 octobre 2020. A ce titre, cet article prévoit qu’afin de ralentir la propagation du virus, toute personne doit :

  • Observer en tout lieu et en toute circonstance les mesures d’hygiène ci-dessous :
    • Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique.
    • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude.
    • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle.
    • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
  • Porter un masque dès lors que la distanciation physique de 2 mètres ne peut être garantie.

Dans ce cadre, le protocole sanitaire ainsi que le guide OPPBTP devront être prochainement mis à jour afin de prendre en compte les modifications liées à la distanciation sociale et au port du masque, notamment pour les travaux en ateliers, les interventions chez les particuliers ou encore les chantiers en extérieurs.

Par ailleurs, le décret du 27 janvier modifie également l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020, afin d’actualiser la liste des masques répondant aux prescriptions des autorité de santé. Le décret revoit les règles de commercialisation des masques et l’information devant être donnée aux acheteurs dans ce cadre.


2 - Sur les conditions d’accueil du public en restauration collective

Le décret du 27 janvier modifie l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susmentionné relatif aux conditions d’accueil que les restaurants et établissements de débits de boisson (ERP de type N) doivent respecter.

Ainsi, une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans une limite désormais fixée à 4 personnes au lieu de 6.

Une distance minimale de 2 mètres doit être garantie entre chaque personne assise, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Compte tenu de la fermeture des restaurants en raison de la crise sanitaire, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées sur décision du Préfet, afin que les compagnons puissent déjeuner un repas chaud le midi. Pour ce faire, les entreprises doivent conclure avec ces établissements des contrats de prestations collectives, dans le respect des conditions sanitaires.