Covid-19 : un nouvel arrêt de travail dérogatoire accordé en cas d’isolement pour déplacement impérieux

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, un nouvel arrêt de travail dérogatoire a été mis en place par les pouvoirs publics.

Ainsi, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel), hors espace européen, doivent s’isoler pour sept jours à compter du jour de leur retour. Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance maladie, disponible depuis le 22 février 2021.


Tout salarié de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doit obligatoirement s’isoler 7 jours minimum à compter du jour de leur retour.

Cette obligation concerne les déplacements :

  • entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  • au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (Com), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

Bon à savoir : Les salariés concernés n’ont pas de démarche particulière à faire mis à part d’informer rapidement leur employeur qui enclenchera la demande d’arrêt de travail via un téléservice dédié.

 

1 - Quelle est la durée de l’isolement ?

À l’issue des 7 jours d’isolement, le salarié doit effectuer un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement. Pour prendre en compte la réception des résultats, l’isolement peut durer 9 jours au total.

 

2 - En cas de test positif

Le salarié entrera dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. Pendant son isolement, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique : aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique.

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral : toute personne positive qui le souhaite peut bénéficier de cette visite, prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

 

3 - Indemnisation journalière

Au titre de l’arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées au salarié :

  • sans condition d’ouverture de droits ;
  • sans délai de carence ;
  • sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités.


Attention : le complément employeur doit également être maintenu.

 

Bon à savoir : Le complément employeur est une indemnisation versée par l’employeur en complément de celle versée par l’Assurance Maladie.

 

L’attestation de salaire nécessaire au règlement des indemnités journalières par l’Assurance maladie sera transmise dans les conditions habituelles via la DSN ou sur net-entreprises.fr.


FOCUS SUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Les travailleurs indépendants, tenus de s’isoler au retour d’un déplacement appelant un isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler, doivent s’auto-déclarer pour obtenir un arrêt de travail via le même téléservice sur le site declare.ameli.fr

 

Attention : si vous êtes concerné, vous devez : 

              • indiquer la date de début de l’isolement, pour une durée d’arrêt allant jusqu’à neuf jours maximum à compter du jour du retour selon la mise en place du télétravail ou non ;
              • télécharger un récépissé d’envoi de la demande à l’Assurance maladie et le conserver.

 

L’indemnisation sera mise en œuvre automatiquement par l’Assurance maladie à réception de la demande.