COVID-19 : Nouvelles restrictions sanitaires en vigueur au 20 mars 2021 : quels changements pour les professionnels du BTP ?

Au regard de l’aggravation de la situation sanitaire, le premier ministre Jean Castex a annoncé le jeudi 18 mars 2021 la mise en place de nouvelles restrictions de 6 heures à 19 heures pour 16 départements à compter du 20 mars 2021, et ce, pour une durée de 4 semaines au moins.

Le couvre-feu national est par ailleurs décalé de 18 heures à 19 heures, jusqu’à 6 heures sur l’ensemble du territoire.

Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, encadre ces nouvelles mesures.

 

1 - Mesures applicables à l’ensemble du territoire français : couvre-feu national de 19 heures à 6 heures

Le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles, mais celui-ci est repoussé à 19 heures pour l’ensemble du territoire (au lieu de 18 heures). Dans ce cadre, les commerces autorisés à accueillir du public, ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures et 19 heures.

Par ailleurs, les déplacements en dehors du lieu de résidence sont en principe interdits après 19 heures jusqu’à 6 heures du matin. Cependant, les professionnels du BTP peuvent se déplacer pendant les horaires du couvre-feu dès lors qu’ils sont en possession de leur justificatif de déplacement professionnel, et qu’ils répondent à l’un des motifs énumérés à l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Pour rappel, en cas de déplacement pendant les horaires du couvre-feu :

  • Les travailleurs indépendants (TNS) doivent être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire[1] « couvre-feu ».
  • Les salariés doivent être en possession du justificatif de déplacement professionnel fourni par leur employeur[2].

 

Les attestations de déplacement ont été mises à jour, et sont téléchargeables sur le site du gouvernement.

Compte tenu du couvre-feu national, les interventions au domicile des clients ne sont autorisées qu’entre 6h et 19h, sauf intervention urgente (ex : dépannage de chaudière etc.) et dans ce cas, le représentant de l’entreprise doit être en possession de son justificatif de déplacement.

Enfin, il convient de rappeler que les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.

 

2 - Mesures restrictives complémentaires applicables à 16 départements depuis le 20 mars 2021 et pour 4 semaines au moins


Depuis le samedi 20 mars 2021 et pour 4 semaines au moins, 16 départements sont soumis à des mesures renforcées ; il s’agit des départements suivants :

  • Aisne
  • Alpes-Maritimes
  • Essonne
  • Eure
  • Hauts-de-Seine
  • Nord
  • Oise
  • Paris - Pas-de-Calais
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Seine-Maritime
  • Somme
  • Val-de-Marne
  • Val-d’Oise
  • Yvelines


2.1 - Restrictions de déplacements

Des restrictions de déplacement complémentaires sont en vigueur dans les 16 départements ci-dessus.

Les professionnels du BTP amenés à se déplacer dans l’un des départements ci-dessus doivent disposer d’un justificatif de déplacement.

 

2.1.1 - Pour les TNS

      • Pour les déplacements entre 6 heures et 19 heures : Attestation de déplacement dérogatoire intitulée « attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6 heures et 19 heures » ;
      • Pour les déplacements entre 19 heures et 6 heures : Attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu ».

 

2.1.2 - Pour les salariés :

      • Justificatif de déplacement professionnel, que le déplacement ait lieu pendant ou en dehors des horaires du couvre-feu.


Comme rappelé ci-dessus, les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.


2.2 -  Fermeture de certains commerces

Dans les départements soumis au nouveau confinement, les commerces dits « non essentiels » ne sont pas autorisés à accueillir le public, sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes et les activités autorisées par l’article 37 IV du décret du 29 octobre 2020 : et notamment pour le commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé.


2.3 -  Visites de chantiers

Dans les 16 départements soumis à des mesures renforcées, les visites de chantiers dans le cadre de l’activité professionnelle relèvent de la dérogation relative aux déplacements professionnels.

Pour les clients particuliers, au regard de la réponse apportée en décembre 2020 par le Gouvernement à la CAPEB, lors de deuxième confinement national, dans le cas d’une visite in situ sans possibilité de vérifications à distance, par exemple pour une réception des travaux, le particulier devra se déplacer muni d’une convocation formalisée par l’entreprise ou le maître d’œuvre pour la démarche en question (y mentionner l’objet et la date de visite).


[1] En cas de contrôle, les TNS doivent être en mesure de présenter un document leur permettant de justifier leur activité professionnelle lors de leurs déplacements professionnels.

[2]  Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.