LES MISSIONS DE LA CAPEB

Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment

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La CAPEB est la 1ère organisation patronale de l’artisanat du bâtiment.

Droit à l’erreur : ce qu’il faut savoir !

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » (ESSOC) s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de simplifier et de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la notion de droit à l’erreur a été instaurée afin de permettre aux usagers d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement.

Santé & sécurité : un nouveau guide des formations obligatoires est à votre disposition

La CAPEB et l’IRIS-ST mettent à disposition un nouveau guide pratique intitulé « Guide des formations santé sécurité au travail » sur les formations santé et sécurité obligatoires. La formation est un moyen d’action incontournable pour prévenir les risques et assurer la santé et la sécurité au travail à travers l’acquisition de compétences spécifiques.

Forfait jours et plages horaires

Les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jours ne sont pas soumis au décompte de la durée du travail en heures comme les autres salariés. De la même manière, la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail n'est pas applicable.

Forfait jour: Nombre de jours travaillés et RTT

Les salariés en forfait jours annuels bénéficient de jours de RTT chaque année. Le nombre de RTT varie en fonction du calendrier. L’année 2020 compte exceptionnellement 366 jours. Ainsi, pour déterminer le nombre de RTT pour ces salariés, il faut soustraire:

– 9 jours fériés tombant un jour habituellement travaillé
– 104 samedis et dimanches
– 25 jours de congés payés

Régime d'exonération de l'indemnité repas 2020

Le montant de l'indemnité repas pour le Nord a été fixé lors des négociations paritaires de la Branche. L'indemnité repas pour l'année 2020 a été fixée à 11 euros.

Sanction disciplinaire: Est-il possible d'appliquer une sanction disciplinaire absente du règlement intérieur?

Lorsqu'un salarié commet un comportement que l'employeur estime fautif, ce dernier doit consulter le règlement intérieur avant de prendre toute mesure disciplinaire.

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AGENDA

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Note de conjoncture de la CAPEB

CHIFFRES CLÉS

386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)

18% des salariés ont entre 51 et 60 ans

11,5% des salariés sont des femmes en 2015

OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB

Au quotidien et derrière chaque professionnel du bâtiment, la CAPEB se bat pour défendre ses droits, pour les faire valoir et lui proposer les services nécessaires au bon développement de son entreprise.

DEVENIR ADHÉRENT

Avec la CAPEB, les professionnels du bâtiment ne sont plus seuls et isolés, ils font partie d’un réseau fort, à leurs écoutes, qui les accompagnent au quotidien et qui leurs permettent de profiter de tarifs privilégiés avec des partenaires….

LES FORMATIONS

La CAPEB du Nord sensibilise, informe et accompagne les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.

En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

L’annuaire des artisans du bâtiment permet de trouver un artisan, des aides financières ou découvrir les métiers de l'artisanat du bâtiment...