- Les marchés publics

- Les contrats globaux

- Le patrimoine

- L'efficacité énergétique / RGE

- L'accessibilité

- Le BIM

- Les conditions de sous-traitance

Les marchés publics

La CAPEB défend avec force le principe de l’allotissement qui permet aux petites entreprises de réaliser des marchés publics et se bat pour que la transparence et l’équité soient garanties. La CAPEB a formulé une série de propositions au sein d’une plateforme revendicative pour les marchés publics afin que les artisans puissent répondre aux appels d’offres sans être pénalisés.

La CAPEB intervient à tous les niveaux (gouvernement, parlement, etc.) pour que ses demandes puissent être intégrées dans le code des marchés publics. Les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment sur ces marchés sont de plus en plus nombreuses. Elles ont amené la CAPEB à prendre la décision de rédiger une plateforme revendicative pour les marchés publics.

Les contrats globaux

La globalisation des marchés contribue à exclure les plus petites entreprises qui ne sont pas structurées pour répondre aux contrats globaux. Il est donc nécessaire de les encadrer plus strictement.

La CAPEB estime indispensable que ce type de contrat soit strictement limité à des ouvrages urgents ou de nature complexe.

Le patrimoine

Les entreprises artisanales interviennent tant sur le patrimoine de pays que sur les monuments historiques. Deux marchés qu’elles maîtrisent parfaitement grâce à des connaissances pointues du bâti ancien et des spécificités locales. C’est pourquoi la CAPEB défend et valorise les artisans sur ces marchés à travers une politique ambitieuse de formation (Bac Pro, apprentissage ou VAE…).

La CAPEB considère que le bâti ancien ne devrait pas se voir appliquer, sans adaptation, les réglementations du neuf car il nécessite une approche sur mesure.

L'efficacité énergétique / RGE

Aujourd’hui, 31 millions de logements doivent être rénovés. La mobilisation de la CAPEB à ce sujet a commencé, dès 2007, via un plan de formation « FEE Bat » et la création d’une qualification permettant de répondre à ce nouveau marché : ECO Artisan, devenu le premier réseau de professionnels RGE avec près de 15 000 titulaires de la qualification.

La CAPEB demande aux Pouvoirs publics de pérenniser les dispositifs d'aide aux travaux de rénovation énergétiques (CITE, TVA à 5,5%, CEE, ECO PTZ,...), de veiller à la maîtrise des coûts en évitant une inflation réglementaire et, enfin, de mettre en place un renforcement progressif des exigences de la réglementation technique, absorbable par le marché et compatible avec le pouvoir d'achat des particuliers. eco-artisan.net

L'accessibilité

Le maintien à domicile est une alternative aux centres d’accueil qui n’ont pas les capacités suffisantes pour répondre à tous les besoins des personnes âgées. Face à ce phénomène démographique, la CAPEB est favorable à la politique de maintien à domicile ce qui suppose une adaptation d'ampleur des logements existants. Pour cela elle sensibilise et forme les entreprises à travers le développement des marques Handibat et Silverbat.

La CAPEB a pour objectif de développer, chez les artisans, une culture du réflexe « accessibilité et adaptabilité » permettant d’aborder systématiquement cette question lorsque des travaux sont envisagés et ainsi d’anticiper plutôt que de devoir agir, ensuite, dans l’urgence. Le maintien à domicile est un élément clé du confort d'un logement. Enfin, la CAPEB demande aux Pouvoirs publics de mettre en place une TVA à 5,5% pour les travaux d'adaptabilité et d’accessibilité du bâtiment.

Le BIM

Tous les acteurs de la construction souhaitent soutenir l'innovation. Cela se traduit par l'entrée du bâtiment dans l'ère du numérique, une démarche qui insuffle une modernité dans le secteur en entraînant des réductions de coûts et des gains en qualité. Le BIM (Building Information Modeling) est donc un nouveau défi pour les entreprises artisanales.

Afin que les artisans ne soient pas écartés de la numérisation du bâtiment, la CAPEB réfléchit à des solutions adaptées aux TPE/PME, participe activement au Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, demande que soient développés des outils adaptés aux TPE et à leurs marchés et, enfin, qu'un plan d'envergure de formation des professionnels soit mis en place dès que possible.

Les conditions de sous-traitance

La CAPEB se bat pour que les conditions de sous-traitance soient aussi équilibrées que possible.

La CAPEB demande également que soit interdit, sauf cas particulier, la sous-traitance en cascade.